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Renouvellement forestier

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Pour toute question sur cet appel à projet, retrouvez le nom du conseiller à contacter dans le pavé orange à droite.

Le plan de relance fixe un objectif de renouvellement forestier sur 45 000 ha de forêt à améliorer, adapter, régénérer ou reconstituer avant fin 2023 avec environ 50 millions d’arbres

Le détail de la mesure connue à ce jour figure dans le communiqué de presse du Ministère ainsi que dans l’Appel à Manifestation d’Intérêt ci-dessous.

 

Cliquer sur ce lien pour retrouver le communiqué du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation « France Relance Renouvellement forestier : ouverture des guichets pour le dépôt des dossiers »

Cliquer sur ce lien pour accéder à la plateforme dématérialisée de dépôt des dossiers de demande d’aide

Cliquer sur ce lien pour accéder à l’instruction technique Mise en œuvre du volet renouvellement forestier de la mesure du Plan de Relance « AIDER LA FORET A S’ADAPTER AU CHANGEMENT CLIMATIQUE POUR MIEUX L’ATTÉNUER »

Investissements éligibles

La mesure "renouvellement forestier" du plan de relance se décompose en 3 volets :

  • Volet A : Investissement pour l'amélioration des peuplements forestiers pauvres – taux d’aide de 60%
  • Volet B : Investissements pour des peuplements sinistrés par des phénomènes biotiques (dont crise des scolytes) – taux d’aide de 80%
  • Volet C : Investissements pour l'adaptation des peuplements forestiers identifiés comme vulnérables face au changement climatique – taux d’aide de 60%

 

Les volets B et C constituent les mesures d’adaptation au changement climatique et le volet A d’atténuation.

Travaux éligibles :

  • Travaux préparatoires à la régénération naturelle ou à la plantation (incluant des travaux pour maîtriser la végétation concurrente, des travaux du sol, élimination ou arasement de souches, ainsi que le traitement des rémanents d'exploitation)
  • Achat et mise en place des plants d’essences-objectif et d'accompagnement, incluant leur protection sanitaire, si nécessaire
  • Protection contre les dégâts de gibier
  • Premiers entretiens des régénérations naturelles et plantations et des cloisonnements sylvicoles
  • Ouverture de cloisonnements sylvicoles ou d’exploitation
  • Dépressage et détourage à bois perdu (dont marquage)
  • Travaux de crochetage, en vue de l'installation de semis naturels
  • Pour les peuplements du volet 1 (peuplements sinistrés), les travaux d'élimination de peuplements sur pieds de diamètre dominant inférieur à 15 cm
  • Pour les peuplements du volet 1a (peuplements d'épicéas scolytés situés dans les communes visées par un arrêté préfectoral de lutte obligatoire) les travaux supplémentaires de broyage des rémanents lorsque le bois d'industrie exploité est resté au sol.

L'éligibilité de la demande d'aide n'est assujettie à aucun seuil de surface.

Le montant de la subvention publique doit être supérieur ou égal à 3 000€.

Public éligible et montant d’aide

  • Les propriétaires privés (particuliers, groupements forestiers au sens des articles L.331-1 et suivants du code forestier ou entreprises) ;
  • Les propriétaires de forêts publiques autres que l’Etat, relevant du régime forestier, et notamment les communes ou les groupements de communes ;
  • Les structures de regroupement des investissements telles que les OGEC (coopératives forestières), les associations syndicales autorisées (ASA), les associations syndicales libres (ASL).

 

L'aide porte sur les surfaces forestières auxquelles s'applique un document de gestion durable (un document d'aménagement arrêté, un plan simple de gestion (PSG) agréé, un règlement type de gestion (RTG) approuvé, un code de bonne pratique sylvicole (CBPS)) ou qui disposeront de ce document au plus tard au moment du paiement du solde.

Procédure de la demande

Fin janvier, le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation a annoncé les 35 lauréats sélectionnés suite à l’Appel à Manifestation d’Intérêt pour ce volet du Plan de relance.

En Région Centre Val de Loire, les propriétaires forestiers peuvent contacter les gestionnaires parmi la liste ci-dessous, ou déposer leur dossier à titre individuel sur la plateforme dématérialisée.Pour déposer une demande en ligne, le demandeur doit au préalable solliciter un identifiant d'authentification ainsi qu'un code d'accès à l'adresse : plan.relance@remove-this.gipatgeri.fr

 

Liste des lauréats à l’AMI renouvellement forestier en région Centre Val de Loire :

  • Coopérative Alliance forêt bois
  • Coopérative NS2A
  • Coopérative Unisylva
  • Société forestière (SF-CDC), Selvans
  • Cabinet Bartmann
  • Cabinet Gourmain
  • Consortium Naudet-Néosylva
  • Direction territoriale de l’ONF Seine-Nord-Normandie
  • Direction territoriale de l’ONF Centre-Val-de-Loire