Urbanisme

PLUi – ScoT  

Les Chambres d’agriculture s’impliquent dans l’élaboration des différents documents d’urbanisme : Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) communaux et intercommunaux (PLUi) et  cartes communales. Elles sont systématiquement associées dans la démarche et consultées pour avis sur le document final. 

Leur rôle est de sensibiliser la commune ou l’intercommunalité aux enjeux des agriculteurs, de veiller à la prise en compte de l’activité agricole et au maintien de zones agricoles cohérentes et fonctionnelles.
Les Chambres d’agriculture proposent également aux collectivités un diagnostic agricole approfondi et une écoute des besoins des exploitants. L’objectif est d’intégrer au plus juste les enjeux agricoles et de les accompagner dans la construction d’un projet communal.

Infrastructures

Les Chambres d’agriculture sont les interlocuteurs privilégiés des aménageurs implantant des axes de transports ou de communications au travers des espaces agricoles. Que ce soit pour un projet ferroviaire, routier, ou des ouvrages de transport de gaz ou d’électricité, les Chambres accompagnent les maîtres d’ouvrages dans le choix du tracé le moins impactant pour l’activité agricole.

Indemnisation

Les Chambres d’agriculture élaborent, en partenariat avec les syndicats agricoles, les différents protocoles d’indemnisation afin de compenser économiquement les impacts sur les entreprises agricoles de projets urbains.

Deux protocoles sont disponibles et mis à jour annuellement :

Le protocole d’éviction et le protocole de perte de récolte : Consulter les documents.