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Financements / Subventions

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Indemnisation pour les exploitations spécialisées dans la production de cerise et/ou de noix

Le Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire (MASA) a décidé de mettre en place un dispositif d’indemnisation exceptionnel pour les exploitations spécialisées dans la production de cerise et/ou de noix qui ont enregistré des pertes de récoltes importantes pour la campagne 2023 et dont la viabilité économique est menacée.

La période de dépôt des demandes d’aide est fixée du 31 octobre 2023 au 20 novembre 2023 à 14 heures.

La demande d’aide est dématérialisée en ligne sur la Plateforme d’Acquisition des Données de FranceAgriMer à l’adresse suivante : www.franceagrimer.fr/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Aides-de-crise/CERISE-NOIX

Cette aide cible les exploitations spécialisées en noix ou en cerise qui ont subi des pertes supérieures à 20% du chiffre d’affaires de l’atelier concerné, par rapport à un chiffre d’affaires de référence. Après application d’une franchise, ces pertes de chiffre d’affaires seront indemnisées à hauteur de 80 %.

Les critères d’éligibilité sont :

Les demandeurs à la mesure de soutien décrite dans cette décision doivent répondre à l’ensemble des critères suivants :

a. être exploitant agricole à titre individuel et à titre principal, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL),

ou une autre personne morale exerçant une activité agricole en France métropolitaine;

b. être immatriculé au répertoire SIRENE de l’INSEE par un numéro SIRET actif au moment du dépôt de la demande d’aide et au jour du paiement ;

c. avoir une production de cerise ou de noix éligible dans les conditions décrites ci-dessous.

Pour chacune des activités éligibles cerise et/ou noix :

 

Cerises

Noix

Documents à joindre

Spécialisation au moins égale à 25% : avoir un chiffre d’affaires (CA) de l’activité sur la période de référence supérieur ou égal à 25 % du CA total de l’exploitation sur la même période

Taux de spécialisation (TSc) cerise= CA référence cerise/CA référence total de l’exploitation

Taux de spécialisation (TSn) noix= CA référence noix/CA référence total de l’exploitation

Une attestation comptable

Perte de CA au moins égale à 20% : avoir subi des pertes de chiffre d’affaires de l’activité sur l’exercice indemnisé supérieures ou égales à 20% par rapport à la période de référence

Perte de CA cerise= (CA référence cerise-CA indemnisé cerise)/CA référence cerise

Perte de CA noix= (CA référence noix-CA indemnisé noix)/CA référence noix

Une attestation comptable

L’exercice indemnisé est l’exercice comptable clôturé qui inclut la campagne de commercialisation

Pour l’activité cerise : la campagne de commercialisation de la récolte 2023.

Pour l’activité noix : la campagne de commercialisation de la récolte 2022.

NB : Si l’exercice comptable comprenant ces récoltes n’est pas clôturé, un CA prévisionnel pourra être pris en compte

La période de référence, pour le cas général, correspond soit :

OPTION 1

La moyenne olympique des CA cerises sur les cinq années précédant la campagne de commercialisation de la dernière récolte, c’est-à-dire les CA couvrant les campagnes de commercialisation des récoltes de 2018 à 2022, en excluant la valeur la plus élevée et la valeur la plus basse, justifiée par une attestation comptable.

La moyenne olympique des CA noix sur les cinq années précédant la campagne de commercialisation de la dernière récolte, c’est-à-dire les CA couvrant les campagnes de commercialisation des récoltes de 2017 à 2021 pour noix, en excluant la valeur la plus élevée et la valeur la plus basse, justifiée par une attestation comptable.

Une attestation comptable

La période de référence, pour le cas général, correspond soit :

OPTION 2

Les exploitants qui ne peuvent obtenir les données CA sur les cinq récoltes précisées dans l’option 1 devront obligatoirement choisir l’option 2 (voir également les cas particuliers).

La moyenne des chiffres d’affaires de l’activité concernée (noix ou cerise) sur les exercices comptables clôturés incluant spécifiquement et uniquement la commercialisation des récoltes de 2019 et 2020

NB : Dans le cas de reprise, fusion ou scission d’exploitation, l’historique comptable des exploitations précédentes peut être utilisé.

Pour la période de référence, des cas particuliers sont néanmoins prévus.

 

Une attestation comptable

 

La demande d’aide est dématérialisée sur la Plateforme d’Acquisition de Données (PAD) 

ACCÈS AU TELESERVICE (lien actif aux dates précisées ci-dessus): https://pad.franceagrimer.fr/pad-presentation/vues/publique/retrait-dispositif.xhtml?codeDispositif=CERISE_NOIX_2023

L’accès au formulaire ne pourra se faire qu’à l’aide d’un SIRET valide (une seule demande par SIREN, avec le SIRET du siège de l’exploitation le cas échéant).

Les pièces jointes :

- l’attestation comptable cerise ou l’attestation comptable noix – version WORD & version EXCEL -

- être complétée par le centre comptable* ;

- être téléversée dans la demande d’aide :

o sous format tableur ;

o ET sous format PDF : datée cachetée et signée par le comptable.

(* établie obligatoirement par : Expert-comptable, Association de Gestion et de Comptabilité ou Commissaire aux comptes)

 

Pour télécharger les pièces jointes :

Agriculture Biologique : Plan de soutien de 60M€

A la suite du fonds d’urgence de 10 M€ pour les exploitations en agriculture biologique les plus en difficulté, une enveloppe complémentaire de 60 M € ouvre le 16 août 2023.

L’objectif de cette aide est d’apporter un soutien aux exploitations en agriculture biologique touchées par la crise actuelle de consommation de produits biologiques et ayant rencontré des pertes économiques importantes.

 

Voici les critères pour être éligible :

  • Toutes les productions et surfaces de l’exploitation devront soit être certifiées en agriculture biologique, soit être en conversion ;
  • L’exploitation devra avoir subi les dégradations suivantes de ses indicateurs économiques :
    • Une perte d'excédent brut d’exploitation (EBE) en 2022/23 (dernier exercice clos entre juin 2022 et mai 2023), de 20% ou plus, par rapport à la moyenne des exercices comptables clôturés de 2018 et 2019 ;
    • Et une dégradation de la trésorerie en 2022/23 de 20 % ou plus, par rapport à la moyenne des exercices comptables clôturés de 2018 et 2019.

L’aide compensera jusqu’à 50% de la perte d’EBE, et devra représenter un montant minimum de 1000 €.

 

Le guichet de dépôt des aides ouvre le 16 août sur le site de FranceAgriMer et sera clôturé le 20 septembre.

Soutien aux Investissements Agricoles Productifs (SIAP) 2023-2027 (anciennement aides PCAE)

! OUVERTURE !

 

L’appel à projet SIAP dispositif 5 – protection des ressources naturelles en eau (anciennement PCAE) a ouvert ce jour, et se termine le 30/09/2023.

 

 

Les autres dispositifs (Modernisation des exploitations agricoles ; Gestion des risques climatiques ; Transformation à la ferme) ne sont pas ouverts pour le moment.

Ci-dessous les fiches explicatives de chaque dispositif. Il vous suffit de cliquer sur le dispositif qui vous intéresse :

 

De plus, la Chambre d’agriculture du Cher propose des accompagnements dans l’élaboration du dossier et sa saisie.

 

Si vous avez des demandes ou des questions, n’hésitez pas à nous contacter !

 

 

France 2030 – 3ème Révolution Agricole

Lors du Salon de l’Agriculture 2023, Marc FESNEAU a annoncé l’ouverture, au 06/03/2023, d’un guichet dans le cadre de France 2030 – 3ème Révolution Agricole.

400 millions d’euros pour investir dont 100 millions pour les fruits et légumes et une enveloppe de 40 millions d’euros pour une liste de 23 équipements prédéfinie.

 

Les objectifs de cette aide sont :

  • D’optimiser la ressource en eau,
  • De préserver les sols, l’eau et l’air ;
  • De s’adapter au changement climatique et aux risques sanitaires ;
  • Et de réduire la consommation énergétique.

Les exploitants agricoles, les Gaec, EARL et SCEA, les lycées agricoles, les ETA, les associations syndicales autorisées (Asa), les organismes stockeurs, les multiplicateurs de semences, les Cuma, les GIEE et les instituts techniques agricoles sont éligibles à ce nouveau guichet d'aide.

Les demandes d’aide complètes sont traitées dans leur ordre d’arrivée, dans la limite des crédits disponibles.

Pour consulter la liste des métériels éligibles, Cliquez-ici !

Aide aux investissements FranceAgriMer : 2 programmes ouverts pour la protection contre la sécheresse et les aléas climatiques !

Pour chaque programme, une enveloppe de 20 millions d’euros est mise à disposition.

Programme " aléas climatiques " - pour les exploitants qui possèdent une assurance risque climatique. Le taux de l’aide est fixé à 40 % du coût HT du matériel avec plus 10 points pour les nouveaux installés, les jeunes agriculteurs et les Cuma. Le plafond de dépenses éligibles est fixé à 40 000 € HT pour les agriculteurs et 150 000 € HT pour les Cuma et les ASA (Association syndicale autorisée pour l’irrigation collective). L’exploitant ne peut déposer qu’un dossier pour ce dispositif, mais il peut comprendre plusieurs matériels. La liste des matériels éligibles est disponible en Cliquant-ici !  /!\ Cloturé /!\

Programme " protection contre la sécheresse " – ouvert à tous les agriculteurs. Le taux d’aide est fixé à 30 % du coût HT des matériels éligibles avec plus 10 points pour les nouveaux installés, les jeunes agriculteurs et les Cuma. Le plafond de dépenses éligibles est fixé à 40 000 € HT pour les agriculteurs et 150 000 € HT pour les Cuma. La liste des matériels éligibles est disponible en Cliquant-ici !  /!\ Dispo en octobre /!\

Pour les investissements « irrigation », le dossier doit être validé par la DDT18 en remplissant le formulaire de pré-instruction et en envoyant soit par courrier ou par mail à Véronique HAMARD (02 34 34 61 67 - veronique.hamard@remove-this.cher.gouv.fr) ou Patricia ROUET (02 34 34 61 38 - patricia.rouet@remove-this.cher.gouv.fr).  

Pour déposer votre dossier, rendez-vous sur le site de FranceAgriMer en Cliquant-ici !

Aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation par le loup

Pour les éleveurs d’ovins/caprins, une mesure d’aide du PSN PAC sur la programmation 2023-2027, permet d’apporter une aide  financière à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation par le loup et a pour objectif de favoriser l’adaptation des activités d’élevage à la présence de ces prédateurs.

L’aide est allouée par troupeau sous la forme de remboursement des coûts supportés par le bénéficiaire. Le montant de l’aide est adapté aux besoins du demandeur en fonction du risque de prédation auquel il est confronté.

Retrouvez toutes les informations : ici !

VOTRE CONTACT

Christine LOPEZ

Tél 02 48 23 04 53
christine.lopez@cher.chambagri.fr