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Diagnostic Etudes Agricoles

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L’expertise des Chambres d’agriculture au service des collectivités et des maîtres d’ouvrage

Le diagnostic agricole :

Aujourd’hui, la prise en compte des enjeux liés à l’agriculture est devenue primordiale pour un développement cohérent des territoires. Ainsi, elle se retrouve au centre des réflexions des collectivités, au moment de l’élaboration des documents d’urbanisme par exemple, mais également dans la définition de leur projet global de développement.

♦ Un outil d’aide à la décision dans les documents d’urbanisme

La  Chambre d’Agriculture intervient  auprès des collectivités au moment de l’élaboration leur document d’urbanisme (SCoT, PLUi, PLU) en réalisant un diagnostic agricole sur le territoire. Il permet d’assurer la concertation des exploitations agricoles dans le but de disposer d’un outil d’aide à la décision pour l’organisation du territoire. Ce travail est devenu de plus en plus complet, en lien avec la complexification de l’activité agricole, souvent à proximité du tissu urbain. Les caractéristiques des exploitations agricoles et de leurs projets, la cartographie du parcellaire et des bâtiments, les circulations agricoles, la précision des enjeux agricoles et l’analyse des options potentielles d’urbanisation sont autant d’éléments à apporter aux collectivités pour leur permettre de définir leur projet de développement.
Exemples : PLUi Communauté d’agglomération Bourges Plus, PLUi Châteauroux Métropole, SCoT du Pays Loire Val d’Aubois, SCoT du Pays de Valençay en Berry, ZAP Vineuil…

♦ Un point de départ pour agir localement sur l’économie agricole

Hors du cadre des documents d’urbanisme, la Chambre d’agriculture apporte également son expertise aux collectivités par la réalisation d’un diagnostic agricole un peu différent. Il a pour but de retranscrire les caractéristiques actuelles de l’agriculture du territoire, les raisons et les orientations de son évolution, ainsi que les enjeux qui en découlent.
Dans un contexte agricole difficile, ce diagnostic permet aussi de pointer les potentiels d’action, ou d’identifier les filières en devenir ou les ressources à exploiter dans le but de garantir la pérennité des exploitations agricoles.
Il s’agit là d’un outil au service du maintien et du développement durable de l’activité agricole sur le territoire qui peut se traduire sous la forme d’un programme d’actions. L’objectif est de servir à la fois l’agriculture locale, mais également de répondre à des problématiques globales d’économie, d’énergie, d’alimentation, ou encore d’environnement, qui concernent l’ensemble de la collectivité.

Accompagner les maîtres d’ouvrage dans leur prise en compte de l’agriculture :

♦ Etudes préalables d’impact agricole (ERC) :

L’étude de l’impact d’un projet sur l’économie agricole du territoire s’inscrit dans le cadre de la démarche Eviter-Réduire-Compenser (ERC). Ainsi, tous projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements publics ou privés, susceptible d’avoir des conséquences négatives importantes sur l’économie agricole font l’objet d’une étude préalable de ces impacts.

Il s’agit d’une étude fine de l’impact de la consommation du foncier sur l’agriculture locale. Elle doit en effet présenter une description de l’état initial de l’économie agricole sur le territoire concerné, une évaluation des effets négatifs et positifs du projet sur celle-ci, et une analyse des mesures prises pour éviter ou  réduire ces effets négatifs.
Si l’étude met en évidence, malgré les mesures d’évitement et de réduction, un impact négatif notable sur l’économie agricole locale, alors, elle devra présenter des mesures de compensation collective visant à réparer le préjudice causé.

La Chambre d’agriculture se propose donc d’accompagner les aménageurs tout au long de cette démarche, de l’élaboration de l’étude à l’identification de projets agricoles pouvant être portés au titre de la compensation collective.

► Pour plus d’informations sur la démarche ERC

♦ Un accompagnement sur mesure : études d’impact

 

Contacts

CHER

Maxime QUIGNON
02 48 23 04 53
m.quignon@remove-this.cher.chambagri.fr

EURE-ET-LOIR

Service Entreprises et territoires
02 37 24 45 31
accueil@remove-this.eure-et-loir.chambagri.fr 

INDRE

Service Environnement Territoires
02 54 61 61 88
environnement.territoires@remove-this.indre.chambagri.fr

INDRE-ET-LOIRE

David FROGER
02 47 48 37 06
julie.robillard@remove-this.cda37.fr

LOIR-ET-CHER

Pôle FEET
02 54 55 74 82
accueil@remove-this.loir-et-cher.chambagri.fr

LOIRET

Delphine MAMES
02 38 71 95 21
delphine.mames@remove-this.loiret.chambagri.fr

David MÉOT
02 38 71 95 74
david.meot@remove-this.loiret.chambagri.fr