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Accompagnement des agriculteurs impactés par la crise en Ukraine

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Le plan de résilience économique et sociale

L’Etat a adopté le 16 mars dernier un plan de résilience en faveur des ménages et des entreprises pour faire face aux conséquences économiques de la guerre d’agression russe en Ukraine et des sanctions économiques prises à l’encontre de la Russie.

Ce plan comprend des mesures de soutiens immédiats et ciblés (remises carburants, soutiens en trésorerie) mais également des dispositifs de moyen/long terme destinés à soutenir les secteurs fragilisés par une forte dépendance énergétique et en matières premières en provenance de Russie ou d’Ukraine impactés ou très exposées aux perturbations des échanges commerciaux causées par ce conflit.


Les mesures d’urgence accessibles immédiatement aux exploitations agricoles

► Remise sur le carburant de 15 centimes HT d’aide par litre de carburant, dont le GNR, à compter du 1er avril 2022

► TICPE :

• Remboursement anticipé de la TICPE 2021 : ouverture de la télédéclaration dès le 1er avril. Les formulaires de demandes seront traités par l'administration fiscale et le versement aura lieu ensuite (fonctionnement classique).  

• Acompte TICPE 2022 : instruction automatique sur la base de la demande de remboursement 2021 (la demande de remboursement au titre de 2021 est donc nécessaire pour déterminer le montant de l'avance au titre de 2022).  L'avance sur le remboursement 2022 sera égale à 25% du remboursement au titre de 2021

► Enveloppe supplémentaire de 60 M€ pour financer la prise en charge des cotisations sociales

Concerne les entreprises confrontées à des hausses de charge qui dégradent leur compte d’exploitation et qui ne relèvent pas des autres dispositifs du plan

► Le PGE est un prêt octroyé par une banque à une entreprise, bénéficiant de la garantie de l’Etat sur une partie très significative du montant (ce n'est pas un prêt de l'Etat).

► Le PGE s’adresse à toutes les entreprises et aux professionnels, quelle que soit leur taille, leur activité et leur statut juridique partout sur le territoire.

► En novembre 2021, le dispositif du PGE a été prolongé jusqu'au 30 juin 2022. Après le 30 juin 2022, un nouveau dispositif unique prendra le relai.

► Relèvement du plafond d’emprunt du PGE de 25% à 35% du chiffre d’affaires jusqu’au 30 juin 2022.

► Eligibilité des entreprises (y compris les exploitations agricoles) dont les dépenses en gaz et électricité représentent au moins 3% du chiffre d’affaires et qui du fait du renchérissement de leurs dépenses en énergie, deviendraient déficitaires en 2022.

► Cette aide bénéficiera aux entreprises sans condition de taille ou de secteur et prendra à sa charge la moitié du surplus de dépenses énergétiques, leur permettant ainsi de réduire leurs pertes dans la limite de 80 %. Elle sera plafonnée à 25 M€.

► Cette mesure exceptionnelle sera mise en œuvre dès que possible pour la période du 1er mars au 31 décembre 2022.

► Enveloppe de 400 M€ pour aider les élevages fortement dépendants des achats d’aliment.

► Aide à destination des éleveurs ou organisations de production (volaillers, groupements) dans le cas de filières contractualisées.

► Aide visant à compenser sur 4 mois une partie des pertes de marge, dans la limite des pertes de l’exploitation agricole.

► Eligibilité : dépasser un « taux de dépendance » = coût de l’alimentation / charges totales de l’exploitation (dernière année fiscale).

► Aide proportionnelle au taux de dépendance de l’exploitation :

• Catégorie 1 : taux de dépendance >10% : aide forfaitaire 1 000 €

• Cat. 2 (35-60%) et 3 (≥60%) : taux d’aide en fonction du surcoût (en discussion)

• Montant ne pourra pas dépasser le surcoût.

► Basé sur le régime temporaire « Ukraine » donc plafond 35 000 €/exploitation (400 000 € pour les entreprises).

► Intégrateurs (propriétaires ou non des animaux) : Cat. 3 base OCM paiement avant 30/09/2022.

► Ouverture téléprocédure début mai pour versement des aides d’ici fin juin.

Consulter les caractéristiques du dispositif d'aide

et ses modalités de mise en oeuvre 

Téléprocédure pour la demande d'aide

sur le site de FranceAgriMer

 

 

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02 37 24 45 39
laurent.baraduc@remove-this.centre.chambagri.fr

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