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Gestion qualitative

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Comme toute activité humaine, l’agriculture peut avoir des impacts sur la qualité des eaux.

Les Chambre d’Agriculture de la Région Centre Val de Loire sont mobilisées et accompagnent les exploitants dans la maîtrise des risques de pollution diffuse et ponctuelle que ce soient par exemple à l'échelle debassins versants ou auprès des captages d'eau potable.

Différents outils et fiches techniques sont proposés (stockages à la ferme, gestion des déchets, ….).

Les Chambres d’Agriculture aident également les exploitants à s’informer sur les dispositifs réglementaires à respecter (zones vulnérables et directive nitrates,  carte des cours d’eau et points d’eau, application des produits phytosanitaires, …)

Les bassins versants

Devant le constat de la présence dans les eaux de certaines rivières de nitrates, de phytosanitaires ou de matières en suspension, les Chambres d’Agriculture se mobilisent pour mieux connaitre les sources de contamination et accompagner les initiatives des exploitants visant à concilier production agricole et préservation des ressources en eaux.

Bassins versants dans votre département...

Captages d’eau potable

Les captages d'eau dans votre département...

Directive Nitrates et Zones Vulnérables

La directive nitrate est appliquée depuis 1991 pour préserver la qualité des eaux. Cinq programmes d’action se sont succédés et le zonage a successivement évolué pour couvrir, depuis la désignation des nouveaux zonages le 2 févier 2017, la majorité du territoire de la région Centre-Val de Loire. Ce programme couvre l’équilibre de la fertilisation azotée, le calendrier d’épandage, les conditions et distances d’épandage, le stockage des effluents, la couverture des sols, les documents d’enregistrement des pratiques agricoles.
Toute exploitation se trouvant en zone vulnérable est concernée par cette réglementation. Dans le programme d’action apparaissent également les Zones d’Actions Renforcées (ZAR) qui concernent tout exploitant dont au moins une parcelle se situe dans la zone.
La priorité pour un agriculteur est donc de savoir dans quelle zone il se trouve : voir la carte en ligne

Programme d'actions "nitrates" : calcul de la dose d’azote à apporter

Le programme d'actions "nitrates" a pour finalité de réduire la pollution de l’eau par les
nitrates. Composé :
• du programme d’actions national1 dit PAN ;
• du programme d’actions régional2 dit PAR ;
• et de l’arrêté préfectoral établissant le référentiel régional de mise en oeuvre de
l’équilibre de la fertilisation azotée3 dit « arrêté référentiel » ; il impose le calcul de la dose d’azote à apporter aux cultures.

Voir le communiqué du Préfet de région

Cours d'eau - points d'eau

1 - Les points d'eau pour l'application des phytosanitaires

Par arrêté en date du 4 mai 2017, l’application de produits phytosanitaires est soumise au respect d’une zone non traitée (ZNT) à proximité de certains points d’eau afin de limiter le transfert de produits par dérive de pulvérisation.Les points d’eau concernés ont été définis en 2017 par arrêté préfectoral dans chaque département.

ATTENTION: en plus des linéaires mentionnés ci-dessus le respect d’une zone non traitée est généralement obligatoire à proximité des surfaces en eau (plans d’eau, étangs… ) de plus de 1 ha. Pour plus de précisions, se référer à l’arrêté de chaque département.

2 - BCAE bandes enherbées au titre de la PAC

Au titre de la PAC, il convient d’assurer la présence de "bandes tampons" de 5 mètres de largeur minimum sans traitement phytopharmaceutique ni fertilisation le long de tous les cours d'eau classés "BCAE". Les cours d’eau concernés sont consultables sur Internet.

3 - Entretien des fossés et cours d'eau

Pour toute opération soumise aux dispositions de la loi sur l’eau et notamment avant d’envisager des travaux sur un linéaire hydrographique, il est essentiel de vérifier le statut juridique de celui-ci.

En effet, si sur de simples fossés, les possibilités d’intervention restent relativement ouvertes. En cours d’eau, les possibilités d’intervention sont limitées et devront faire l’objet pour la plupart d’une autorisation préalable de l’Administration.

Attention : dans plusieurs départements, la cartographie n’est pas achevée et reste évolutive. Dans le doute, consulter les services départementaux.

Cartographie des cours d’eau

Cher

Eure et Loir

Indre

Indre et Loire

Loir et Cher

Loiret

Phytosanitaires

1 - Règlementation

L’application des produits phytosanitaires est notamment encadrée par l’arrêté du 4 mai 2017.

Voir le texte réglementaire...


A proximité des établissements de santé, des écoles, … des distances et conditions d’application sont à respecter :

Cher - Eure-et-Loir - Indre - Indre-et-Loire - Loir et Cher - Loiret -

2 - Nos outils et conseils

3 - Ecophyto