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Financer ses projets

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Modernisation, mise aux normes, matériel limitant l’impact des pratiques sur l’environnement, transformation-commercialisation, protection contre les aléas climatiques… de nombreux dispositifs soutiennent les projets d’investissements des agriculteurs.

Encore faut-il s’y retrouver ! Les Chambres d’agriculture orientent et accompagnement les agriculteurs dans leurs projets individuel ou collectif.

Des conseillers spécialisés sont présents dans chaque département pour vous aider à monter vos dossiers de demande d’aide. Ils sauront également vous orienter vers d’autres agriculteurs qui portent des projets similaires, si vous souhaitez échanger.

Les aides financières

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Dépôt des dossiers PCAE - Attention aux retards dus aux "mesures COVID-19"

Des demandeurs de subvention PCAE peuvent être en attente de la délivrance du permis de construire ou de l'autorisation d'urbanisme qu'ils ont sollicité(e) pour leur projet d'investissement. La question a été posée au Conseil régional quant à la possibilité d'une tolérance au niveau des délais pour compléter leur dossier de demande de la subvention PCAE. Voici la réponse :

Pour répondre à un appel à projets (AAP), le porteur de projet doit déposer un dossier complet, c’est-à-dire comprenant toutes les pièces nécessaires à son instruction pour déterminer l’éligibilité (du demandeur, de la demande) et l’aide possible (calcul du taux d’aide en fonction des règles de l’appel à projets).
Tous les dossiers d’un appel à projets sont sélectionnés lors d’un même comité de programmation : les dossiers inéligibles (non conformes, non complets) sont écartés et les autres dossiers sont classés dans l’ordre décroissant de leur notation. Comme les demandes sont supérieures aux financements publics et pour ne pas pénaliser les dossiers complets, il n'est pas possible de faire un stock de dossiers « éligibles sous réserve ».
Quand un dossier est déposé non complet, le service instructeur (la DDT dans le cas du PCAE) adresse un courrier (sur la base d’un modèle établi par la Région) laissant un délai de 3 semaines au porteur de projet pour fournir les pièces manquantes, exception faite du permis de construire (ou de l’autorisation liée au droit de l’urbanisme). En effet, sans ces pièces l’instruction ne peut pas être conduite par la DDT.
Pour ce qui concerne le permis de construire, une tolérance a été mise en place : il doit être reçu par la DDT au plus tard la veille du comité des financeurs préalable au comité régional de programmation. En l'absence de permis de construire, le dossier reçoit un avis défavorable à son financement lors du comité des financeurs, ce qui bloque le financement FEADER.

Pour l’appel à projets PCAE 2020, le comité des financeurs se tient le 18 septembre (en vue du comité de programmation du 1er octobre) : les dossiers qui ne comprendront pas une autorisation d’urbanisme conforme avant le 18 septembre seront rejetés. Ils pourront être redéposés à l’AAP 2021 à condition de ne pas avoir commencé les dépenses (devis signé, acompte ou facture payée…) avant le dépôt du dossier en 2021.

Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles (PCAE)

(mesures / types d'opération du FEADER : 41-Investissements productifs & 44-Investissements non productifs)

  • Appel à projet clos depuis le 16 juin 2020
    Il n'y aura pas de 2ème appel à projet en 2020

PCAE 2020 - Appel à projet spécial

Appel à projets relatif au dispositif d’aide en faveur de la biosécurité des élevages plein air de porcs et de sangliers

  • Appel à projet clos depuis le 22 avril 2020

Transformation - commercialisation

(mesure / type d'opération 422 du FEADER)

  • Appel à projet clos depuis le 16 juin 2020
    Il n'y aura pas de 2ème appel à projet en 2020

Filets anti-grêle et tours anti-gel

(mesure / type d'opération 51 du FEADER)

  • Appel à projet  permanent : pas de date limite de dépôt en DDT.
    N.B. Sous réserve des crédits encore disponibles.

Téléchargez les formulaires :

Investissements de réduction des phytos

(Aide nationale exceptionnelle pour les exploitations, CUMA et GIEE en Grandes cultures, Fruits et Légumes, Viticulture)

Mise en œuvre d’un programme d’aide aux investissements pour l’acquisition de certains matériels permettant de réduire significativement la dérive et/ou la dose de pulvérisation de produits phytosanitaires ; ainsi que de certains matériels de substitution à l’usage de produits phytopharmaceutiques.

  • Guichet  temporaire : ouvert jusqu'au 31 décembre 2020.
    N.B. Sous réserve des crédits encore disponibles.

Plus d'informations et dépôt de la demande :

Dans votre département...

Contacts

CHER
Anaïs DIGUET

02 48 23 04 53
a.diguet@remove-this.cher.chambagri.fr

EURE ET LOIR
Maud EVRARD

02 37 24 46 52
m.evrard@remove-this.eure-et-loir.chambagri.fr 

Isabelle LOCQUET (élevage)
i.loquet@remove-this.eure-et-loir.chambagri.fr
02 37 53 44 34

INDRE
Aude GRESSIER

02 54 61 61 88
aude.gressier@remove-this.indre.chambagri.fr

Louis THOMAS (élevage)
02 54 61 61 54
louis.thomas@remove-this.indre.chambagri.fr

INDRE ET LOIRE
Emmanuelle RENAUD

02 47 48 37 11
emmanuelle.renaud@remove-this.cda37.fr

Marie PORTHEAU (bâtiments)
02 47 48 37 41
marie.portheau@remove-this.cda37.fr

LOIR ET CHER
Hélène BIRAUD

02 54 55 74 67
helene.biraud@remove-this.loir-et-cher.chambagri.fr

Marie RICHARD
02 54 78 75 73
marie.richard@remove-this.loir-et-cher.chambagri.fr

LOIRET
Delphine MAMES

02 38 71 95 21
delphine.mames@remove-this.loiret.chambagri.fr

• REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Anne BRUNET

02 38 71 90 75
anne.brunet@remove-this.centre.chambagri.fr