Loiret

► Les actualités 2023

► Organisation des campagnes d'irrigation 2023 et 2024

► Niveaux des nappes : une interface de suivi

► Organisme Unique de gestion collective :
     Point réglementation - Transfert de volume - Régimes dérogatoires

La notification des volumes pour la campagne d’irrigation 2023

Depuis 2022, la notification des volumes attribués pour la campagne d’irrigation en cours n’est plus réalisée par la Direction départementale des Territoires (DDT) mais directement par les Organismes Uniques de Gestion Collective (OUGC) du Loiret.

Un récapitulatif anonymisé des volumes attribués est disponible sur cette page ainsi que sur celle de la DDT 45. Un irrigant souhaitant consulter son attribution sur la page devra se munir de son numéro unique qui est rappelé dans chaque courrier de notification. Le numéro unique apparaît sous le terme « Numéro Nappe de Beauce ».

La dématérialisation de la déclaration des volumes consommés
et de l’appel à besoin

La télé-déclaration par internet a été mise en place à l’automne 2022. La plateforme Gest'ea vous permet de saisir sur internet votre bilan des consommations d’eau pour l’irrigation pour l’année en cours ainsi que vos besoins en eau pour la campagne d’irrigation suivante. Chaque télé-déclarant dispose d’un compte qui lui est dédié, les identifiants de connexion ayant été envoyés à l’automne 2022. Chaque identifiant Gest'ea est créé à partir du numéro de SIRET de l’exploitation et de l’adresse électronique de celle-ci. La notice de prise en main de l’outil est disponible sur cette page.

A noter que les télé-déclarations par l'interface Gest'ea remplaceront progressivement les déclarations par papier (bilans des consommations et besoins en eau). Les irrigants du secteur Montargois répondront uniquement de manière numérique pour le bilan de la campagne 2023 et leur appel à besoin 2024. Les irrigants du secteur Fusin 45 et Beauce Centrale 45 seront soumis à la même évolution en 2024 et 2025.

https://gestea.chambres-agriculture.fr/Ougc/login.do

En cas d’adresse électronique incorrecte sur le courrier envoyé ou si vous souhaitez en utiliser une différente, vous pouvez le faire savoir par mail à l’adresse suivante : organisme-unique-loiret@remove-this.loiret.chambagri.fr

Déclaration annuelle - Agence de l'eau

La télédéclaration par la plateforme Gest’ea ne se substitue pas à la déclaration annuelle à effectuer auprès des Agences de l’eau, qui reste donc à la charge des irrigants. Tout irrigant ne s’étant pas fait connaître lors d’une installation ou d’une reprise d’une exploitation doit signaler ces changements à l’agence de l'eau dont il dépend. Les OUGC du Loiret ne réalisent pas les démarches à la place des irrigants auprès des Agences de l'eau.

Campagne d’irrigation 2023 : Les attributions sur les trois secteurs du Loiret

La Commission Locale de l’Eau du SAGE Nappe de Beauce et de ses milieux aquatiques a défini les coefficients d’attribution pour la campagne d’irrigation 2023 :

• Le coefficient annuel pour la Beauce Centrale 45 est fixé à 0,66
• Le coefficient annuel pour le Fusin 45 est fixé à 0,53
• Le coefficient annuel pour le Montargois est fixé à 0,42

Campagne d’irrigation 2023 : Les dates-clés

Les dates-clés de la campagne d’irrigation 2023 et de début de la campagne d’irrigation 2024 sont les suivantes :

Une interface en libre accès permet de consulter le niveau de la nappe de Beauce dans ses différents secteurs de gestion (Beauce Centrale, Fusin, Montargois). Les données sont mises à jour de manière hebdomadaire par la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Centre Val de Loire (DREAL). Ci-dessous le lien vers l’interface de suivi :

http://www.donnees.centre.developpement-durable.gouv.fr/nappe_de_beauce.htm  

Informations générales

La Chambre d’Agriculture du Loiret a été désignée Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC) sur trois secteurs de gestion de la nappe de Beauce : La Beauce Centrale 45, le Fusin 45 et le Montargois.

Depuis 2018, la Chambre d’agriculture est désormais officiellement responsable de la gestion volumétrique de la nappe de Beauce relative aux prélèvements agricoles. En effet, elle a obtenu les autorisations uniques de prélèvements (AUP) pour trois secteurs de gestion de la Nappe de Beauce (Beauce Centrale 45, Fusin 45 et Montargois) qui se substituent à toutes les autorisations de prélèvement actuelles.

Les trois OUGC Beauce Centrale 45, Fusain 45 et Montargois 45 ont donc en charge la répartition équitable du volume autorisé entre tous les irrigants de ces secteurs de gestion. De manière générale, les règles de gestion précédemment utilisées dans le Loiret ne changent pas (excepté pour les irrigants concernés par deux secteurs de gestion : BC45-BC41, etc.). Chaque année, le coefficient annuel d’attribution sera fixé selon la règle actuelle, en fonction du niveau de la nappe et de sa tendance constatée début mars.

Les irrigants qualifiés de « limitrophes », irrigants qui se situent sur plusieurs secteurs de gestion dans et en dehors du Loiret ont depuis 2018 un interlocuteur unique afin de simplifier leurs démarches auprès des OUGC de la nappe de Beauce.

En ce qui concerne la procédure administrative, l’Organisme Unique présente, chaque année, au Préfet un bilan détaillé de la campagne écoulée et propose un plan annuel de répartition entre les irrigants pour la campagne suivante. Pour rappel, la loi prévoit que chaque irrigant déclare à l’Organisme Unique le détail de ses prélèvements, mais aussi demande chaque année un volume d’eau qui lui sera nécessaire pour la campagne suivante, dans le respect de son volume de référence (exception : en cas de modification de surface).

Tout nouvel irrigant doit se faire connaître auprès de l'OUGC afin de se voir calculer et attribuer un volume de référence pour la campagne suivante.

Depuis la campagne 2018, les déclarations de consommations de volume sont à renvoyer à l’OUGC et non plus à la DDT du Loiret pour les irrigants soumis à la gestion par l’OUGC. Afin d’attribuer le plan de répartition de la campagne suivante, le formulaire envoyé par l’OUGC doit être renvoyé au plus tard le 2 novembre.

Les irrigants ne répondant pas à l’appel à besoin pour la campagne n+1 ne bénéficieront pas d’attribution sur la campagne n+1 sans avoir régularisé leur situation. En cas de retard, les frais de relance d’un montant forfaitaire seront à la charge des irrigants.

ATTENTION ! La mission Police de l’eau continuera à être assurée par l’Etat (DDT).
La gestion des ouvrages reste également à la charge de la DDT, la gestion volumétrique revient quant à elle aux OUGC.

Point réglementation

Il est nécessaire que chacun des irrigants soit connu des services de Police de l’Eau comme usager de/des ouvrages qu’il exploite. En cas de contrôle, pour un forage non référencé au nom de l’usager en DDT, l’intéressé devient répréhensible d’une pénalité pouvant aller jusqu’à 5 % de l’aide PAC de l’année n conformément au Code de l’environnement (Titre I du Livre II – Articles R.181-47, R.214-40 et R.214-45).

Afin de déclarer tout changement relatif aux utilisateurs de forages, un formulaire de déclaration de cession/cessation est mis à disposition. Ce formulaire est à retourner à la DDT du Loiret : ddt-seef@loiret.gouv.fr. Si vous ne disposez plus des références du forage, vous pouvez également vous rapprocher du service eau, environnement et forêt de la DDT du Loiret (02 38 52 48 62) afin que celle-ci vous les communique.

Transfert de volume

Un formulaire pour réaliser une demande de volume est disponible sur cette page. Toutes les demandes portées doivent tenir comptes des cas d’usage et des règles définies dans le règlement intérieur des trois OUGC Loiret. Les règles sont rappelées dans le formulaire de demande. Toute demande hors du cadre des règles de répartition ne pourra faire l’objet d’attribution de volume par les OUGC du Loiret. Les demandes sont à réaliser avant le 1^er novembre de l’année en cours pour une intégration l’année suivante dans les plans de répartition.

Régimes dérogatoires

La liste des communes par OUGC et les modalités des régimes dérogatoires sont définies dans l’arrêté cadre sécheresse Beauce consultable sur le site web de la préfecture du Loiret :

https://www.loiret.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-eau-foret-chasse-peche/Eau/Gestion-des-prelevements-d-eau/Restrictions-des-usages-de-l-eau

• Outils d’aide à la décision

En 2023, à titre d’expérimentation, des dérogations aux limitations/interdictions de prélèvements en eau superficielle et eau souterraine pourront être accordées individuellement aux irrigants qui auront mis en œuvre des outils d’aide à la décision (OAD) pour l’irrigation agricole. Seront éligibles les irrigants qui auront souscrit à un OAD avant la date du 1^er mai de l’année.

La dérogation portera sur l’ensemble de l’exploitation même si toutes les parcelles ne sont pas intégrées à l’OAD et sera valable pour toute la période d’étiage hors situation de crise. En fin de campagne, le bénéficiaire s’engage par ailleurs à transmettre à la Chambre d’agriculture toutes les informations nécessaires à l’évaluation des bénéfices, pour la ressource en eau, de l’usage de l’OAD et de la pertinence de cette mesure dérogatoire expérimentale.

Pour l’OAD Netirrig, la création de compte s’effectue au lien suivant : https://netirrig.seabex.com/signup,  la souscription à l’abonnement s’effectuant ensuite directement sur la même plateforme. Les informations sur cet outil sont disponibles au lien suivant :

https://centre-valdeloire.chambres-agriculture.fr/chambre-dagriculture-du-loiret/pages-hors-menu/net-irrig-par-seabex/

• Cultures maraîchères de plein champ

Une adaptation des mesures de limitation apparaît pour les cultures maraîchères de plein champ dont la liste est la suivante :