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Loiret

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L'organisme Unique, l'irrigation en nappe de Beauce

Les OUGC ont terminés de constituer le plan annuel de répartition (PAR) et l’ont remis à la Direction départementale des Territoires du Loiret avant le 31 décembre 2021. Une seconde version actualisée avec les dernières demandes de volume a été effectuée et envoyée le 21 janvier 2022.

Le bilan des consommations est en cours de réalisation avec une remise à la DDT du Loiret prévue avant le 31 janvier 2022 pour l’instruction de celui-ci.

NOUVEAUTÉS 2022
La Notification des volumes pour la campagne d’irrigation 2022

Dès 2022 la notification des volumes attribués pour la campagne d’irrigation en cours ne sera plus réalisée par la Direction départementale des Territoires (DDT) mais directement par les Organismes uniques de Gestion collective (OUGC) du Loiret.

La dématérialisation de la déclaration des volumes consommés et de l’appel à besoin

La télé-déclaration par internet sera mise en place à l’automne 2022. La plateforme GESTEA vous permettra de saisir sur internet votre bilan des consommations d’eau pour l’irrigation en 2022 ainsi que vos besoins en eau pour la campagne d’irrigation 2023. Chaque télé-déclarant disposera d’un compte qui sera créé à l’hiver 2021-2022. Chaque identifiant GESTEA étant créé à partir du numéro de SIRET de l’exploitation et de l’adresse mail de celle-ci. Dès l’automne 2021 les informations permettant la création du compte de chaque irrigant seront présentées dans le courrier d’accompagnement au formulaire de déclaration. Une notice de prise en main de cet outil vous sera envoyée par mail au moment de la création de votre compte.

En cas d’adresse mail est incorrecte sur le courrier ou de souhait d’en utiliser une différente vous pouvez le faire savoir par mail à l’adresse suivante : organisme-unique-loiret@loiret.chambagri.fr

ORGANISATION DES CAMPAGNES D'IRRIGATION 2021 et 2022
Campagne d’irrigation 2021 : Les attributions sur les trois secteurs du Loiret

La Commission Locale de l’Eau du SAGE Nappe de Beauce et de ses milieux aquatiques a défini les coefficients d’attribution pour la campagne d’irrigation 2021 :

  • Le coefficient annuel pour la Beauce Centrale 45 est fixé à 1
  • Le coefficient annuel pour le Fusin 45 est fixé à 0,62
  • Le coefficient annuel pour le Montargois est fixé à 1

Campagne d’irrigation 2022 : Les dates-clés

Les dates-clés de la fin de campagne d’irrigation 2021 et de début de la campagne d’irrigation 2022 sont les suivantes :

15/10/21Envoi du formulaire de bilan des consommations et d’appel à besoin pour la campagne 2022
02/11/21

Date limite de retour du formulaire de bilan des consommations et d’appel à besoin pour la campagne 2020
Date limite d’entrée dans le plan annuel de répartition 2022

17/12/21Date de remise du plan annuel de répartition 2022
31/01/22Date de remise du bilan des consommations 2021
Mars 2022Attribution des coefficients de nappe pour la campagne d’irrigation 2022

 

NIVEAUX DES NAPPES : UNE INTERFACE DE SUIVI

Une interface en libre accès permet de consulter le niveau de la nappe de Beauce dans ses différents secteurs de gestion (Beauce Centrale, Fusin, Montargois). Les données sont mise à jour de manière hebdomadaire par la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Centre Val de Loire (DREAL). Ci-dessous le lien vers l’interface de suivi :

http://www.donnees.centre.developpement-durable.gouv.fr/nappe_de_beauce.htm  

ORGANISME UNIQUE DE GESTION COLLECTIVE
Informations générales

La Chambre d’Agriculture du Loiret a été désignée Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC) sur trois secteurs de gestion de la nappe de Beauce : La Beauce Centrale 45, le Fusin 45 et le Montargois.

Depuis 2018, la Chambre d’agriculture est désormais officiellement responsable de la gestion volumétrique de la nappe de Beauce relative aux prélèvements agricoles. En effet, elle a obtenu les autorisations uniques de prélèvements (AUP) pour trois secteurs de gestion de la Nappe de Beauce (Beauce Centrale 45, Fusin 45 et Montargois) qui se substituent à toutes les autorisations de prélèvement actuelles.

Les trois OUGC Beauce Centrale 45, Fusain 45 et Montargois 45 ont donc en charge la répartition équitable du volume autorisé entre tous les irrigants de ces secteurs de gestion. De manière générale, les règles de gestion précédemment utilisées dans le Loiret ne changent pas (excepté pour les irrigants concernés par deux secteurs de gestion : BC45-BC41, etc.). Chaque année, le coefficient annuel d’attribution sera fixé selon la règle actuelle, en fonction du niveau de la nappe et de sa tendance constatée début mars.

Les irrigants qualifiés de « limitrophes », irrigants qui se situent sur plusieurs secteurs de gestion dans et en dehors du Loiret ont depuis 2018 un interlocuteur unique afin de simplifier leurs démarches auprès des OUGC de la nappe de Beauce.

En ce qui concerne la procédure administrative, l’Organisme Unique présente, chaque année, au Préfet un bilan détaillé de la campagne écoulée et propose un plan annuel de répartition entre les irrigants pour la campagne suivante. Pour rappel, la loi prévoit que chaque irrigant déclare à l’Organisme Unique le détail de ses prélèvements, mais aussi demande chaque année un volume d’eau qui lui sera nécessaire pour la campagne suivante, dans le respect de son volume de référence (exception : en cas de modification de surface).

Tout nouvel irrigant doit se faire connaître auprès de l'OUGC afin de se voir calculer et attribuer un volume de référence pour la campagne suivante.

Depuis la campagne 2018, les déclarations de consommations de volume sont à renvoyer à l’OUGC et non plus à la DDT du Loiret pour les irrigants soumis à la gestion par l’OUGC. Afin d’attribuer le plan de répartition de la campagne suivante, le formulaire envoyé par l’OUGC doit être renvoyé au plus tard le 2 novembre.

Attention ! La mission Police de l’eau continuera à être assurée par l’Etat (DDT).
La gestion des ouvrages reste également à la charge de la DDT, la gestion volumétrique revient quant à elle aux OUGC.

Point réglementation

Il est nécessaire que chacun des irrigants soit connu des services de Police de l’Eau comme usager de/des ouvrages qu’il exploite. En cas de contrôle, pour un forage non référencé au nom de l’usager en DDT, l’intéressé devient répréhensible d’une pénalité pouvant aller jusqu’à 5% de l’aide PAC de l’année n conformément au Code de l’environnement (Titre I du Livre II – Articles R.181-47,  R.214-40 et R.214-45).

Afin de déclarer tout changement relatif aux utilisateurs de forages, un formulaire de déclaration de cession/cessation est mis à disposition. Ce formulaire est à retourner à la DDT du Loiret (ddt-seef@remove-this.loiret.gouv.fr). Si vous ne disposez plus des références du forage, vous pouvez également vous rapprocher du service eau, environnement et forêt de la DDT du Loiret (02 38 52 48 62) afin que celle-ci vous les communique.