Organisme Unique de Gestion Collective

La Chambre d’Agriculture de Loir-et-Cher a été désignée Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC) sur les deux périmètres de la nappe de Beauce : Beauce Blésoise et Beauce Centrale 41 en décembre 2011.

Depuis 2017, la Chambre d’Agriculture est désormais officiellement responsable de la gestion volumétrique de la nappe de Beauce relative aux prélèvements agricoles. En effet, elle a obtenu les autorisations uniques de prélèvements (AUP) pour ces deux périmètres de gestion (Beauce Blésoise et Beauce Centrale 41) qui se substituent à toutes les autorisations de prélèvement précédentes.

Les OUGC BB41 et BC41 ont donc en charge la répartition équitable du volume autorisé entre tous les irrigants. De manière générale, les règles de gestion actuelles restent inchangés (excepté pour les irrigants à cheval sur deux secteurs de gestions : BC28-BC41, etc.).

En Loir-et-Cher, les volumes de référence restent calculés en fonction des classes cadastrales de terre selon le barème actuel (consultable à l'article à l'article 9 des AUP). Chaque année, le coefficient annuel de gestion sera fixé selon la règle fixée dans le règlement intérieur du SAGE Nappe de Beauce (Schéma d'Aménagement et de Gestion de l'Eau), en fonction du niveau de la nappe et de sa tendance constatée début mars.

En ce qui concerne la procédure administrative, l’Organisme Unique présente, chaque année, au Préfet un bilan détaillé de la campagne écoulée et propose un plan de répartition entre les irrigants pour la campagne suivante.

Depuis la campagne 2018, les déclarations de consommations de volume sont à envoyer à l’OUGC et non plus à la DDT41 pour les irrigants soumis à la gestion par l’OUGC. Afin d’attribuer le plan de répartition de la campagne suivante, le formulaire envoyé par l’OUGC doit être renvoyé au plus tard au 01er novembre.

Depuis la campagne 2021, il est possible de déclarer ses consommations de l'année n et de faire sa demande de volume pour l'année suivante en ligne via l'outil GESTEA (lien de connexion et tutoriels encadré ci-contre).

Démarche d'attribution des volumes d'irrigation

Attention ! La Police de l’eau continuera à être assurée par l’état (DDT).
De même, la gestion des ouvrages reste à la charge de la DDT. Seule la gestion volumétrique revient à l’OUGC.

Tout nouvel irrigant doit se faire connaître auprès de l'OUGC afin de calculer et attribuer un volume de référence pour la campagne suivante.