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Organisme Unique de Gestion Collective

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Actualités

Attribution 2020 Nappe de Beauce Blésoise et Beauce Centrale 41

La Commission Locale de l’Eau du SAGE Nappe de Beauce et ses milieux aquatiques a défini le 7 mars 2020 les coefficients d’attribution pour 2020 :

  •     le coefficient annuel pour la Beauce Blésoise est fixé à 0.803
  •     le coefficient annuel pour la Beauce Centrale 41 est fixé à 1

 

Organisme Unique de Gestion Collective

La Chambre d’Agriculture de Loir-et-Cher a été désignée Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC) sur les deux périmètres de la nappe de Beauce : Beauce Blésoise et Beauce Centrale 41 en décembre 2011.

Depuis 2017, la Chambre d’Agriculture est désormais officiellement responsable de la gestion volumétrique de la nappe de Beauce relative aux prélèvements agricoles. En effet, elle a obtenu les autorisations uniques de prélèvements (AUP) pour ces deux périmètres de gestion (Beauce Blésoise et Beauce Centrale 41) qui se substituent à toutes les autorisations de prélèvement actuelles.

Les OUGC BB41 et BC41 ont donc en charge la répartition équitable du volume autorisé entre tous les irrigants. De manière générale, les règles de gestion actuelles ne changent pas (excepté pour les irrigants à cheval sur deux secteurs de gestions : BC28-BC41, etc.).

En Loir-et-Cher, les volumes de référence restent calculés en fonction des classes cadastrales de terre selon le barème actuel. Chaque année, le coefficient annuel de gestion sera fixé selon la règle actuelle, en fonction du niveau de la nappe et de sa tendance constatée début mars.

En ce qui concerne la procédure administrative, l’Organisme Unique présente, chaque année, au Préfet un bilan détaillé de la campagne écoulée et propose un plan de répartition entre les irrigants pour la campagne suivante.

Depuis la campagne 2018, les déclarations de consommations de volume sont à envoyer à l’OUGC et non plus à la DDT41 pour les irrigants soumis à la gestion par l’OUGC. Afin d’attribuer le plan de répartition de la campagne suivante, le formulaire envoyé par l’OUGC doit être renvoyé au plus tard au 10 novembre.

Démarche d'attribution des volumes d'irrigation


Attention ! La Police de l’eau continuera à être assurée par l’état (DDT).
De même, la gestion des ouvrages reste à la charge de la DDT. Seule la gestion volumétrique revient à l’OUGC.

Tout nouvel irrigant doit se faire connaître auprès de l'OUGC afin de calculer et attribuer un volume de référence pour la campagne suivante.