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Dérobées SIE

En attendant la période de présence obligatoire des dérobées SIE pour l’année 2020, voici pour mémoire, les dates de 2019

Pour les personnes n’ayant pas demandé de dérogation pour report de date de semis : présence obligatoire de vos dérobées SIE (non-CIPAN) du 5 août au 29 septembre inclus.

- Si vos dérobées SIE sont également des CIPAN intercultures courtes : présence obligatoire du 5 août au 29 septembre inclus (modalités de destruction CIPAN).

- Si vos dérobées SIE sont également des CIPAN intercultures longues : présence obligatoire du 5 août au 30 octobre (15 octobre pour les sols argileux), modalités de destruction CIPAN.


Pour plus de détails, cliquez ici
 

Interdiction d’utilisation des produits phytosanitaires sur la période du 5 août au 29 septembre.

Fauche et pâturage possible avant le 5 août ou après le 29 septembre (mais interdit pendant la période du 5 août au 29 septembre).

 

Pour les personnes ayant demandé une demande de report de date de semis au 20 août, présence obligatoire de vos dérobées SIE (non-CIPAN) du 20 août au 14 octobre inclus.

- Si vos dérobées SIE sont également des CIPAN intercultures courtes, présence obligatoire du 20 août au 14 octobre inclus (modalités de destruction CIPAN).

- Si vos dérobées SIE sont également des CIPAN intercultures longues, présence obligatoire du 20 août au 30 octobre (15 octobre pour les sols argileux), modalités de destruction CIPAN.


Pour plus de détails, cliquez ici
 

Interdiction d’utilisation des produits phytosanitaires sur la période du 20 août au 14 octobre inclus.

Fauche et pâturage possible avant le 20 août ou après le 14 octobre (mais interdit pendant la période du 20 août au 14 octobre inclus).


ICHN (Indemnités Compensatoires de Handicaps Naturels)

Pour les éleveurs (avec + de 3 UGB de bovins, ovins, caprins ou équidés et ayant + de 3 ha de surfaces fourragères éligibles) dont le siège d’exploitation est situé dans la zone soumise à contraintes naturelles et dont 80 % de leur SAU est située dans cette même zone, il est potentiellement possible d’accéder à l’ICHN (sous réserve d’un chargement compris entre 0,35 UGB et 2 UGB / ha SFP).
En savoir plus : cliquez ici.

Pour savoir si vous êtes dans le périmètre permettant potentiellement d’être éligible à l’ICHN, cliquez ici.
Périmètres éligibles des départements limitrophes à consulter sur la page" Zones Défavorisées Simples", encart "Cartes de la révision du zonage" en bas à droite : cliquez ici.


Les jachères SIE (hors-mellifères)

Les jachères SIE (hors-mellifères) doivent toujours être implantées avant le 1er mars et rester en place jusqu’au 31 août.
La fauche et le pâturage sont interdits sur cette même période (ils sont possibles avant le 1er mars et après le 31 août).
Interdiction d’application de produits phytosanitaires
sur cette même période du 1er mars au 31 août.

Pour découvrir la liste des espèces éligibles, cliquez ici.


Les jachères mellifères SIE

Les jachères mellifères SIE doivent être implantées au plus tard le 15 avril et rester en place jusqu’au 15 octobre.
La fauche et le pâturage sont interdits sur cette même période (mais ils sont possibles avant le 15 avril et après le 15 octobre).
Interdiction d’application de produits phytosanitaires
sur cette même période du 15 avril au 15 octobre.

La liste des espèces éligibles à cette jachère mellifère SIE a évolué sensiblement. Mais il faut toujours semer en mélange au moins 5 espèces de cette liste pour qu’elle soit éligible en tant que « jachère mellifère SIE ».
Pour découvrir la liste des espèces éligibles, cliquez ici.


Les jachères qui ne sont pas éligibles SIE

Les jachères qui ne sont pas éligibles SIE doivent être implantées au plus tard le 31 mai et rester en place 6 mois à partir de cette date d’implantation (cela doit comprendre le 31 août)
La fauche et le pâturage sont interdits sur cette période de 6 mois (ils sont possibles avant et après cette période de 6 mois comprenant le 31 août).
Pas d’interdiction d’utilisation de produits phytosanitaires.

 

Pour les jachères non SIE et qui ont plus d’une année d’âge : Interdiction de fauche et pâture pendant 6 mois et comprenant le 31 août.
Néanmoins, fauches et pâtures possible avant le 10 mai et après cette période de 6 mois (sans valorisation) comprenant le 31 août.


Pour découvrir la liste des espèces éligibles, cliquez ici.


Broyage des jachères

Broyage des jachères et bandes tampon déclarées avec couvert jachère (bandes BCAE uniquement)

Interdiction de broyage du 10 mai au 30 juin inclus.

Possibilité de broyer à compter du 1er juillet.

Dérogation possible à cette interdiction de broyage (du 10 mai au 30 juin) pour les exploitations en BIO (en conversion ou en BIO certifiées), les parcelles situées en zones de production de semences et d’isolement de ces mêmes parcelles (se renseigner après de la mairie ou auprès du Groupement National Interprofessionnel Des Semences (G.N.I.S), 13 avenue des Droits de l'Homme, 45000 Orléans, téléphone 02 38 71 90 73), les parcelles enherbées sur une largeur maximale de 20 mètres de large situées le long des habitations ou immeubles accueillant du public, les périmètres de protection des captages d’eau potable.

De plus,  en cas de risque pour la santé publique, de risque d’incendie ou de risque de prolifération des chardons des champs (Cirsium arvense) conformément à l’arrêté préfectoral régional du 23 janvier 2018, le maire pourra autoriser ou imposer par arrêté, dans les secteurs concernés, le broyage et le fauchage des jachères en tout temps.

Enfin, en cas de circonstances exceptionnelles, d'origine climatique ou parasitaire, une demande de dérogation à l’interdiction de broyer ou de faucher pourra être adressée par l’agriculteur au préfet, qui pourra autoriser le broyage et le fauchage d’une jachère.

A télécharger : Arrêté préfectoral 41-2019-04-29-002


Haies

Interdiction de taille des haies et des arbres entre le 1er avril et le 31 juillet.
Pour savoir comment gérer les haies, cliquez ici.


Aide verte

Les exploitations dont toutes les surfaces sont en BIO (en conversion et/ou certifiées) sont exemptées du respect des 3 règles de l’aide verte (diversité des assolement, SIE, maintien des prairies permanentes).
C’est le cahier des charges BIO qui s’applique.

Les exploitations ayant une partie de leurs surfaces en BIO (en conversion et/ou certifiées) sont exemptées du respect des 3 règles de l’aide verte sur ces surfaces en BIO. Sur les surfaces en conventionnel, les 3 règles de l’aide verte s’appliquent.
Par dérogation, ces même personnes peuvent demander l’application de ces 3 règles sur la totalité de leurs surfaces dont les surfaces en BIO et cela afin de leur permettre de respecter + facilement les règles relatives à l’aide verte citées ci-dessous.


Règle sur la diversité des assolements
  • Moins de 10 ha de terres arables : pas d’obligation de diversité des assolements.
  • de 10 à 30 ha de terres arables : au moins 2 cultures (la principale < ou = 75% de la surface de terres arables, sauf s’il s’agit d’une prairie temporaire ou d’une jachère).
  • > 30 ha de terres arables : au moins 3 cultures (les 2 principales < ou = à 95 % de la surface de terres arables et la principale < ou = à 75 % STA).  Par exception aux deux points précédents, si la culture la + importante est une prairie temporaire ou une jachère, pas de % maximum pour cette culture, mais la seconde culture la + importante ne doit pas occuper + de 75% de la surface arable restante, sauf si elle est elle-même une prairie temporaire ou une jachère.


Il existe 3 cas d’exemption à la diversité des assolements (nombre de cultures)  :

  • si vous avez – de 30 ha de terres arables admissibles et tout en riz.
  • Ou si + de 75 % de la surface de vos terres arables est en surfaces herbacées, légumineuses et/ou en jachère ou une combinaison de ces différentes utilisations.
  • Ou si vos surfaces en prairies permanentes + temporaires + riz représentent + de 75 % de la SAU admissible.
 
Règle sur les surfaces d'intérêt écologique

En 2019, le taux de SIE minimal est de 5 % des terres arables (approche simplifiée)

Vous êtes exempté de l’atteinte de ce taux de SIE dans les cas suivants :

  • Si + de 75 % de votre surface de terres arables est en surfaces herbacées, légumineuses et/ou en jachère ou combinaison de ces différentes utilisations,
  • Ou si les surfaces en prairies permanentes + temporaires + riz représentent + de 75 % de la SAU admissible,
  • Ou si vous avez - de 15 ha de terres arables sur l’exploitation.
 
Règle sur le maintien des prairies permanentes

Il existe deux catégories de prairies permanentes :

  • Les prairies permanentes sensibles, toutes situées en zone Natura 2000 : elles sont détectables sur TELEPAC.
    Il est interdit de retourner des prairies permanentes sensibles : seul le sur-semis est autorisé pour les régénérer.
     
  • Les prairies permanentes non-sensibles :
    Le ratio régional n’est actuellement pas dégradé. Il est autorisé de retourner des prairies permanentes non-sensibles.
    Néanmoins, si ce même ratio se dégrade fortement à l’avenir, il vous sera peut-être demandé de réimplanter les surfaces que vous avez retournées (pour cela, un délai de réimplantation vous sera octroyé).

Contacts

  • Réglementation PAC

Philippe DEBARRE
02 54 55 20 27

En cas d'absence, envoyer un mail à :
philippe.debarre@remove-this.loir-et-cher.chambagri.fr
en indiquant votre question et vos coordonnées

  • Réglementation MAEC

Célia DUJARDIN
02 54 55 20 16

Lucie SAVOURE
02 54 55 74 50

A télécharger