Aide de crise Agriculture bio
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Le Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire (MASA) a décidé de mettre en place un deuxième dispositif d’indemnisation exceptionnel pour aider à résoudre les difficultés les plus urgentes des exploitations agricoles biologiques, suite aux conséquences de l’agression de la Russie contre l’Ukraine.
L’aide est fondée sur la prise en charge d’une partie de la baisse d’Excèdent Brut d’Exploitation (EBE) de l’exploitation spécialisée en agriculture biologique au regard des périodes visées à l’article 3.1. de la présente décision.
Quand ?
Le téléservice PAD est ouvert du 25 mars au 3 mai 2024 à 14h, heure de la métropole (clôture du téléservice).
Plus d'infos ?
Comment ?
ACCÈS AU TELESERVICE (lien actif aux dates précisées ci-dessus) : https://pad.franceagrimer.fr/pad-presentation/vues/publique/retrait-dispositif.xhtml?codeDispositif=BIO2_2024
