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Equarissages ruminants

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CVO - Equarissage ruminants

Depuis le 1er novembre 2007, en vertu de l’arrêté ministériel du 23 octobre 2007 modifié par l’arrêté du 29 juillet 2008, les éleveurs de ruminants sont redevables d’une contribution financière au service public de l’équarrissage SPE.
La forme retenue est celle d’une cotisation volontaire obligatoire (CVO) payée par tous les détenteurs de bovins, d’ovins et de caprins. Elle est établie par des accords interprofessionnels conjoints des 3 interprofessions de ruminants : Interbev, Cniel et Anicap, pour une durée de 3 ans.

Comment est-elle calculée ?
La CVO équarrissage d’une année N, est calculée à partir de l’effectif moyen d’animaux présents dans un élevage au cours de l’année N-1 pour les bovins ou des dernières données connues pour les ovins caprins (dernier recensement enregistré, dernière commande de boucles …).
Cet effectif est exprimé en un nombre d’Unités Bétail Equarrissage (UBE), valeur représentant la part de chaque catégorie d’animaux dans le coût de l’équarrissage.
La somme à verser chaque année par l’éleveur est calculée en multipliant le nombre d’UBE obtenues par la valeur de l’UBE (1,15 euros HT pour l’année 2020).
Dans un encadré
Exemple de calcul :
256 animaux reproducteurs de plus de 6 mois ont été recensés dans un élevage caprin au 01 Janvier 2020. Nous multiplions le nombre de caprins recensés soit 256 par le coefficient de correspondance UBE soit 1,74. Nous obtenons 445.44 UBE cotisantes à la CVO. De là nous multiplions le résultat obtenu par la valeur de l’UBE soit 1.15 € pour obtenir 512.26 € HT de cotisation annuelle équarrissage.

 

Tableaux des correspondances entre catégories animales et valeurs de l’UBE
Dans le cas particulier des petits élevages, un forfait de 5 € HT est appliqué lorsque la valeur UBE (effectif x coefficient de conversion) multipliée par le nombre UBE est inférieure à 5 € HT par éleveur détenteur.

CATEGORIES

UBE

Vache ayant vêlé

1.17

Bovin de plus de 30 jours n’ayant pas vêlé

0.30

Reproducteurs ovins de plus de 6 mois

0.51

Ovins en ateliers d’engraissement

0.06

Reproducteurs caprins de plus de 6 mois

1.74

Caprins en atelier d’engraissement

0.20

 

 

Le dispositif équarrissage est géré en lien avec les différentes filières de ruminants. La charge est répartie entre les éleveurs et la filière aval que sont les abatteurs et transformateurs. La part à la charge des éleveurs est variable d’une filière à l’autre. Cette mutualisation des coûts offre un service homogène sur le territoire.


De plus en cas de non-paiement, les poursuites légales seront appliquées par l’Association « ATM éleveurs de ruminants » et les équarrisseurs seront systématiquement informés des impayés. Les équarrisseurs étant prévenu, la suspension  des enlèvements peut être appliquée.

Qui collecte les animaux ?

Dans le département du Cher, plusieurs sociétés sont chargées de la collecte :  ATEMAX dans le Nord du département et SECANIM sur les deux tiers sud du département.

Vous trouverez sur la carte la répartition de l’organisme préleveur dans votre zone géographique.

Nous attirons votre attention sur le fait que l’ouverture d’un numéro de détenteur et d’exploitation auprès de l’Ede n’ouvre pas un accès direct à l’équarrissage. Il convient de contacter votre centre de collecte afin d’enregistrer votre détention et signaler votre point de collecte. Vous aurez ensuite accès aux démarches en ligne ou par téléphone sans soucis.

 

Exemple de calcul

256 animaux reproducteurs de plus de 6 mois ont été recensés dans un élevage caprin au 01 Janvier 2020. Nous multiplions le nombre de caprins recensés soit 256 par le coefficient de correspondance UBE soit 1,74. Nous obtenons 445.44 UBE cotisantes à la CVO. De là nous multiplions le résultat obtenu par la valeur de l’UBE soit 1.15 € pour obtenir 512.26 € HT de cotisation annuelle équarrissage.

A partir d’un animal déclaré, vous contribuez au dispositif équarrissage.

Pour toute demande d’information, et questions sur le dispositif, vous pouvez nous contacter au : 02.48.23.04.47 ou par mail à ipg@remove-this.cher.chambagri.fr