Aide aux structures consommatrices de gaz & d'électricité

Toutes les entreprises très consommatrices d'énergie peuvent bénéficier d'une aide d'Etat, afin de compenser leurs pertes consécutives à l’augmentation des cours de l’énergie liée au conflit Ukrainien. C’est une mesure d’urgence temporaire sous forme de subventions.

Le montant de l'aide sera égal à une fraction du surcoût des achats d'énergie et plafonné dans la limite de 25 M€ par entreprise, pour réduire les pertes dans la limite de 80 %. Elle sera rétroactive à partir du mois de mars jusqu’en décembre 2022.

Le dispositif d’aide aux entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité sera ouvert dès la mi-juin pour la première période (mars-avril-mai).

Aucune date n’est précisée en ce qui concerne la deuxième période (juin-juillet-août).

Attention le respect des critères d’éligibilité devra être attesté par un tiers de confiance (expert-comptable ou commissaire aux comptes).