Appel à projet DRAAF fond hydraulique agricole
Il est ouvert jusqu’au 15 mai 2024.
Quels investissements sont concernés ?
- La rénovation, l’agrandissement, et l’optimisation d’ouvrages existants de stockage, de prélèvement, de transport et de distribution ;
- La création de nouvelles retenues agricoles ;
- Le stockage de l’eau dans le cadre d’une réutilisation des eaux usées traitées pour l’agriculture ;
- La réalimentation et le stockage en nappes phréatiques ;
- La modernisation, la réhabilitation, la création, et l’extension de réseaux d’irrigation (y compris la réutilisation d’eaux usées traitées).
Attention : Les équipements et technologies d’aide à l’irrigation (sonde, logiciels…), les systèmes d’arrosage à la parcelle (goutte-à-goutte...), ainsi que les investissements qui ne sont pas destinés exclusivement à l’irrigation ne sont pas éligibles à cette aide.
Les projets d’investissement présentés doivent avoir au minimum un coût de 100 000 € HT. Ils doivent par ailleurs avoir fait l’objet d’une étude préalable et avoir obtenu les autorisations administratives nécessaires avant le dépôt du dossier. Le taux de subvention varie entre 65% et 80% selon l’investissement.
Certains investissements sont conditionnés à des critères particuliers (économies d'eau potentielles, critères environnementaux etc.), ceci est détaillé dans l'instruction technique dans la partie "Conditions d'éligibilité.
Pour plus d'informations sur les conditions d'éligibilité, consultez la note d'instruction technique parue au Bulletin Officiel.
A qui s’adresse cet appel à projet ?
- Aux exploitations agricoles, groupements d’agriculteurs et CUMA
- Aux organismes uniques d’irrigation
- Aux associations syndicales de propriétaires (ASL, ASA, ASCO)
- Aux sociétés anonymes d’économie mixte
- Aux établissements publics et collectivités territoriales
Où déposer votre demande ?
Les dossiers sont à transmettre à la DRAAF Centre-Val-de-Loire, à l’adresse suivante :
Cité administrative Coligny
Service régional de l'économie agricole rurale
131 rue du Faubourg Bannier
45042 ORLEANS CEDEX
srear.draaf-centre-val-de-loire@agriculture.gouv.fr
