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Indre-et-Loire

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Directive Nitrates

La réglementation directive Nitrates (programme d’actions) s’applique à tous les exploitants agricoles et toute personne physique ou morale épandant des fertilisants azotés sur des terres agricoles en zone vulnérable (arrêté du 19 décembre 2011 modifié).

⇒ La Directive Nitrates s’applique quelle que soit le type et le mode de productions : grandes cultures, fourrages mais aussi viticulture, arboriculture, semences, …

La révision des zones vulnérables suite à la 6ème campagne de surveillance nitrates a conduit à un nouveau zonage par arrêtés de bassin du 2 février 2017.

Vos outils

Fiches parcellaires d'enregistrement et
Plan Prévisionnel de Fumure (PPF)
Fiches de calcul de
la dose d'azote du PPF
culturescéréales à paille-colza
prairiesmaïs-tournesol-sorgho-millet-lin
viticultureprairie
arboriculturecultures spéciales

Contact

Isabelle HALLOIN-BERTRAND
02 47 48 37 23
isabelle.halloin@remove-this.cda37.fr

actualités

  • Dérogation CIPAN 2020

Compte-tenu des conditions climatiques de ces derniers mois, par arrêté du 16 octobre 2020, des dérogations sont possibles.

Télécharger le formulaire de déclaration des CIPAN

Télécharger le formulaire Bilan Azoté Post Récolte : 


Révision du programme d’actions national nitrates (communication Préfecture 37)