Indre-et-Loire
Directive Nitrates
La réglementation directive Nitrates (programme d’actions) s’applique à tous les exploitants agricoles et toute personne physique ou morale épandant des fertilisants azotés sur des terres agricoles en zone vulnérable (arrêté du 19 décembre 2011 modifié).
⇒ La Directive Nitrates s’applique quelle que soit le type et le mode de productions : grandes cultures, fourrages mais aussi viticulture, arboriculture, semences, …
La révision des zones vulnérables suite à la 6ème campagne de surveillance nitrates a conduit à un nouveau zonage par arrêtés de bassin du 2 février 2017.
Vos outils
| Fiches parcellaires d'enregistrement et Plan Prévisionnel de Fumure (PPF) | Fiches de calcul de la dose d'azote du PPF |
|---|---|
| cultures | céréales à paille-colza |
| prairies | maïs-tournesol-sorgho-millet-lin |
| viticulture | prairie |
| arboriculture | cultures spéciales |
Contact
Isabelle HALLOIN-BERTRAND
02 47 48 37 23
isabelle.halloin@cda37.fr
actualités
Dérogation CIPAN 2019
Compte-tenu des conditions climatiques de ces derniers mois, par arrêté du 12 septembre 2019, des dérogations sont possibles.
Conditions pour en bénéficier : voir le site de la Préfecture 37
Faire sa déclaration : site démarches simplifiées - formulaire
