Gestion qualitative

Devant le constat de la présence dans les eaux de certaines rivières de nitrates, de phytosanitaires ou de matières en suspension, les Chambres d’Agriculture se mobilisent pour mieux connaitre les sources de contamination et accompagner les initiatives des exploitants visant à concilier production agricole et préservation des ressources en eaux.

Le Programme d’Actions Régional (PAR) Nitrates est une déclinaison de la directive nitrates à l’échelle de la région Centre-Val de Loire. Cette réglementation s’applique en zones vulnérables à la pollution de l’eau par les nitrates. Les agriculteurs doivent y adapter leurs pratiques (fertilisation azotée, couverture des sols…) pour améliorer la qualité de l’eau et des écosystèmes aquatiques. Des mesures supplémentaires s’appliquent dans certains secteurs : les Zones d’Actions Renforcées (ZAR). Le 7ème PAR s’applique à partir du 1er mai 2024. Il complète le programme d’actions national (PAN) entré en vigueur le 10 février 2024. Les zones vulnérables ont été définies en août 2021 et sont révisées tous les 4 ans.

L’essentiel de la réglementation en Centre-Val de Loire

• Le PAR7 en bref
• Quels couverts réglementaires pour quelles intercultures
• Quand et comment épandre mes fertilisants
• Comment gérer mes effluents organiques
• Comment gérer mes apports du prévisionnel au réalisé
• J'ai un cours d'eau dans ma parcelle, je fais quoi ?
• Quelles analyses dois-je réaliser

Par arrêté en date du 4 mai 2017, l’application de produits phytosanitaires est soumise au respect d’une zone non traitée (ZNT) à proximité de certains points d’eau afin de limiter le transfert de produits par dérive de pulvérisation.Les points d’eau concernés ont été définis par arrêté préfectoral dans chaque département.

ATTENTION: en plus des linéaires mentionnés ci-dessus le respect d’une zone non traitée est généralement obligatoire à proximité des surfaces en eau (plans d’eau, étangs…). Pour plus de précisions, se référer à l’arrêté de chaque département.

Au titre de la PAC, il convient d’assurer la présence de "bandes tampons" de 5 mètres de largeur minimum sans traitement phytopharmaceutique ni fertilisation le long de tous les cours d'eau classés "BCAE". Les cours d’eau concernés sont consultables sur Internet.

Pour toute opération soumise aux dispositions de la loi sur l’eau et notamment avant d’envisager des travaux sur un linéaire hydrographique, il est essentiel de vérifier le statut juridique de celui-ci.

En effet, si sur de simples fossés, les possibilités d’intervention restent relativement ouvertes. En cours d’eau, les possibilités d’intervention sont limitées et devront faire l’objet pour la plupart d’une autorisation préalable de l’Administration.

Attention : dans plusieurs départements, la cartographie n’est pas achevée et reste évolutive. Dans le doute, consulter les services départementaux.