Autorisation de destruction à tir d'espèces susceptibles d'occasionner des dégâts

Du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024, les demandes d'autorisation de destruction à tir d'espèces susceptibles d'occasionner des dégâts devront être effectuées, par voie dématérialisée, en cliquant sur le lien suivant:
www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-d-autorisation-de-destruction-a-tir-esod41 

Dorénavant, les formulaires papier ne seront plus disponibles en mairie.

Veuillez trouver l'arrêté préfectoral du 30 juin 2023 fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts du groupe 3 pour la campagne cynégétique 2023/2024 (Lapin de Garenne, pigeon ramier, sanglier).

La liste et les modalités de destruction des espèces appartenant au groupe 2 est définie par un arrêté ministériel qui est actuellement en cours de consultation. 

Le tir de ces espèces est donc interdit du 1er juillet 2023 jusqu'à l'entrée en vigueur de cet arrêté. 

Les autorisations de tir sur les espèces du groupe 2 ne pourront donc être délivrées sur le site qu'à compter de cette date.