PAC 2024 : Quelles sont les règles ?
Après une année sous dérogation "Ukraine", la BCAE8 sera applicable en 2024 (sauf si une nouvelle dérogation est accordée pour la campagne 2024).
La BCAE 8 : oblige à détenir sur son exploitation une part minimale d’Infrastructures Agro Ecologiques (IAE).
De ce fait, vous devez réaliser :
- Soit 4 % des surfaces en terres arables en IAE : jachères, haies, bordures de champs…,
- Soit 7 % des surfaces en terres arables en IAE composée d’au moins : 3 % d’IAE, … complété par 4 % d’intercultures courtes ou longues* avec un coefficient de 0,3 pour atteindre les 7% et/ou complété par 4 % de fixatrices d’azote sans produits phytosanitaires pour atteindre les 7%
* Les intercultures courtes (anciennement SIE) doivent être implantées au plus tard le 20 aout et détruites à partir du 15 octobre. Il s’agit d’un mélange de deux espèces avec une obligation de levée. Si l’interculture précède une culture de printemps, celle-ci devra être maintenue jusqu’au 1er novembre.
| /!\ cette obligation s’applique à toutes les exploitations à partir de 10 ha de terres arables, quelle que soit la voie d’accès à l’écorégime choisie. Les exploitations dont plus de 75 % des terres arables sont en prairies (temporaires ou permanentes) et/ou jachère et/ou légumineuses sont exemptées. |
Pour mémoire, les coefficients sont :
La BCAE 7 : vous impose une rotation des cultures à la parcelle.
A partir de 2025 vous devrez justifier d’au moins 2 cultures principales différentes sur les années 2022, 2023, 2024 et 2025 ou l’implantation d’une culture secondaire sur chacune de vos parcelles. Vous ne pouvez donc plus faire de monoculture sur une ou plusieurs de vos parcelles (hormis les jachères et les légumineuses), sinon vous devez mettre en place une culture secondaire du 15/11 au 15/02 à l’échelle de chacune de vos parcelles. En cas de reprise de parcelle, il faudra tenir compte de l’historique du cédant.
Une fois ces obligations respectées, il ne faut pas oublier l’écorégime.
Ecorégime
Chaque exploitation définit sa voie et son niveau d’accès pour la campagne : Pratiques agricoles, Certification, Eléments favorables à la biodiversité (IAE).
> Si la voie « Pratiques Agricoles » est choisie, il faudra obtenir au moins 4 points pour accéder à un premier niveau à environ 54 €/ha, ou au moins 5 points pour obtenir le deuxième niveau estimé à 76 €/ha.
Notre point de vigilance : si vous avez choisi de mettre en place 5 % de jachères pour accéder à l’éco-régime, la jachère mellifère est comptabilisée avec un coefficient de 1 à la différence de la BCAE 8. Pour mémoire la jachère « classique » doit être implantée pour le 01/03 et aucune utilisation agricole ne doit être faite avant le 01/09. Interdiction de broyage 15/05 - 01/07.
> Si vous souhaitez limiter l’impact de l’écorégime sur votre assolement, vous pouvez opter pour la Voie Certifications. Retrouvez toutes les informations sur notre page dédiée.
Nous avons recensé vos principales interrogations sur la mise en application de la PAC sur votre exploitation retrouvez nos réponses ici
Les conseillères de la Chambre d’agriculture peuvent vous accompagner dans la mise en place et l’optimisation de votre assolement pour votre prochaine déclaration PAC en accord avec les exigences de la PAC 2023-2027.
Carine Hardy : 02 37 53 44 38 - c.hardy@eure-et-loir.chambagri.fr
Maud Evrard : 02 37 24 46 52 - m.evrard@eure-et-loir.chambagri.fr
UDS : PAC 2023