Demande d'aides PAC sur télépac
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Demandes d'aides PAC sur Telepac
Déclaration de surfaces pour les demandes d'aide surfaciques
La déclaration de surfaces de l’exploitation est le dossier PAC le plus important puisqu’il permet d’effectuer la demande d'aides pour la quasi-totalité des aides PAC à l’exception des aides couplées aux productions animales. Elle concerne les aides suivantes :
- le paiement de base lié à l'activation des droits à paiement de base (DPB) détenus par l'exploitation;
- les autres aides découplées liées aux droits à paiement de base (DPB) activés c'est à dire le paiement redistributif et le paiement vert et le paiement en faveur des jeunes agriculteurs ;
- les aides couplées surfaciques pour certaines productions végétales (légumineuses fourragères, soja, protéagineux, légumineuses fourragères destinées à la déshydratation, semences de légumineuses fourragères, blé dur, fruits destinés à la transformation [prunes, cerises, pêches et poires], tomates d’industrie, pommes de terre féculières, chanvre, houblon, semences de graminées) ;
- l'indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) versée aux exploitations situées en zones défavorisées ;
- les aides liées aux engagements volontaires des exploitations agricoles dans des mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) ou dans l'agro-foresterie ;
- les aides à la conversion à l'agriculture biologique ou au maintien en AB ;
Demandes d'aides spécifiques pour les aides couplées animales
Les agriculteurs sollicitant des aides couplées aux productions animales doivent en faire la demande par des téléprocédures spécifiques.
Les demandes d'aide concernées en métropole sont :
- la demande d’aide ovine ;
- la demande d’aide caprine ;
- la demande d'aides bovines (téléprocédure commune à l'aide aux bovins allaitants et à l'aide aux bovins laitiers),
- la demande d'aide aux veaux sous la mère et aux veaux bio