Environnement

• Points de contrôle du volet « Protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles en zones vulnérables » ( rappel 2022)

- Point de contrôle 1. Respect des périodes pendant lesquelles l’épandage est interdit

- Point de contrôle 2. Présence de capacités de stockage des effluents d'élevage suffisantes et d’installations étanches

- Point de contrôle 3. Respect de l’équilibre de la fertilisation azotée

- Point de contrôle 4. Analyse de sol

- Point de contrôle 5. Respect du plafond annuel de 170 kg d’azote contenu dans les effluents d’élevage épandus par hectare de surface agricole utile (SAU)

- Point de contrôle 6. Respect des conditions particulières d'épandage.

- Point de contrôle 7. Présence d'une couverture végétale pour limiter les fuites d'azote au cours des périodes pluvieuses

- Point de contrôle 8. Présence d'une couverture végétale permanente le long de certains cours d'eau et plans d'eau de plus de dix hectares, et respect du type de couvert et des conditions d’entretien

- Point de contrôle 9. Remise de la déclaration annuelle de flux d'azote

• Points de contrôle du volet « Contrôle des sources diffuses de pollution par les phosphates" ( à préciser)

• Point de contrôle du volet « Conservation des oiseaux sauvages et conservation des habitats » (rappel 2022)

- Respect des mesures de protection des habitats d’oiseaux sauvages

- Respect des mesures de protection des habitats naturels et des espèces dans les sites Natura 2000