PRI
Plan régional d'interventions FEADER 2023-2027 en Centre-Val de Loire
114,1 millions d'euros de FEADER affectés au programme régional d'intervention de la Région Centre-Val de Loire sur la période 2023-2027
114,1 millions d'euros de FEADER gérés par la Région Centre-Val de Loire sur la période 2023-2027
Avec une enveloppe de 22,82 millions d'euros/an de FEADER, la région reçoit l’équivalent de 3,3% des crédits FEADER alloués aux Régions françaises.
L’enveloppe FEADER gérée par la Région Centre Val-de-Loire atteint 114 millions d'€ pour 5 ans (période 2023-2027) et sera mobilisée en contrepartie des aides publiques (principalement du Conseil régional, mais également des Agences de l’eau et d’autres contributeurs publics).
L'ensemble de ces financements servira à accorder des aides aux porteurs de projets éligibles aux 23 dispositifs retenus dans le Plan Régional d'Intervention FEADER du Centre-Val de Loire au sein du catalogue proposé par le règlement européen sur le développement rural.
3 dispositifs majeurs :
- Pas loin de la moitié de l’enveloppe FEADER régionale (46%) est consacrée au financement des aides aux investissements, principalement pour financer les investissements dans les exploitations agricoles (30 %).
- Les aides à l’installation mobilisent 23% de l'enveloppe FEADER
- Le programme LEADER, avec 19 % de l’enveloppe FEADER régionale, constitue le 3ème dispositifs par ordre d'importance de la programmation du Centre-Val de Loire. dispositifs
Les mesures de développement rural 2023-2027 accessibles en Centre-Val de Loire
Les mesures de développement rural accessibles en Centre-Val de Loire pour la période 2023-2027 sont recensées dans le tableau ci-dessous. La présentation détaillée de chaque mesure, lorsqu'elle est disponible, est consultable en cliquant sur le lien prévu à cet effet.
Les mesures gérées par l'Etat sont l'ICHN, l'aide à la conversion à l'agriculture biologique, les MAEC surfaciques et l'aide à l'assurance récolte. Pour ces dispositifs, les agriculteurs font leur demande d'aide dans le cadre de la déclaration PAC annuelle .à déposer chaqee année entre le 1er avril et le 15 mai
Les 17 mesures de développement rural gérées par la Région pour la période 2023-2027 concernent pour la plupart les agriculteurs. C'est notamment le cas pour les aides à l'instalaltion et les aides aux investissements. Les demandes d'aides sont à faire auprès de la Région selon les procédures prévues pour chacun des dispositifs
Liste des mesures activées en Centre-Val de Loire
Domaines d'intervention | Mesures gérés par l'Etat | Mesures gérées par la Région |
71 - ICHN | ICHN Hexagone (71.02 ZSCN et 71.03 ZSCS) | |
70- MAEC | 70.01 Aide à la conversion à l'agriculture biologique - (Hexagone) | 70-27 MAEC forfaitaire "Transition des pratiques" |
MAEC surfaciques (mesures 70.06 à 70-14) | 70-28 MAEC "Systèmes forfaitaires" | |
70.29 API (amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles) | ||
70.30 PRM (protection des races menacées) | ||
73 - Investissements | | 73-01 Investissements on Farm |
73-02 Investissements agricoles non productifs | ||
73-03 Soutien aux entreprises off farm | ||
73.04 Préservation et restauration du patrimoine naturel et forestier dont sites Natura 2000 | ||
73.06 Infrastructures de défense, de prévention des risques forestiers, de mobilisation des bois et mise en valeur de la frêt dans sa dimension multifonctionnelle | ||
73.07 Aide aux infrastructures hydrauliques agricoles sur les territoires | ||
73.17 Investissements bonifiés en faveur des des JA | ||
75 - Installation | | 75.01 Aides à l'installation en agriculture |
75.05 Nouvel installé en agriculture | ||
76- Gestion des risques | 76.01 Paiement des primes d'assurance | |
76.02 Fonds de mutualisation | ||
77- Coopération | 77.01 Partenariat européen d'innovation (PEI) | |
77.05 LEADER | ||
78 - Echanges de connaissances et d'informations | 78.01 Accès à la formation, au conseil; actions de diffusion et échanges de connaissances et d'informations |