Environnement
Actualités
Evolutions pour la période 2023-2027
Les exigences réglementaires de la conditionnalité dans le domaine « Environnement » sont renforcées pour la période 2023-2027.
Les normes à respecter en matière de protection des eaux, initialement centrées sur la lutte contre la pollution par les nitrates, visent aussi désormais la lutte contre la pollution par les phosphates.
Les normes à respecter
Les normes à respecter pour la période 2023-2027 concernent :
- le contrôle des sources diffuses de pollution par les phosphates
- La protection des eaux lutte contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles (reprise du dispositif antérieur).,
- La conservation des oiseaux sauvages
- La conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvage (reprise du dispositif antérieur).
Points de contrôle
- Points de contrôle du volet « Protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles en zones vulnérables » ( rappel 2022)
- Point de contrôle 1. Respect des périodes pendant lesquelles l’épandage est interdit
- Point de contrôle 2. Présence de capacités de stockage des effluents d'élevage suffisantes et d’installations étanches
- Point de contrôle 3. Respect de l’équilibre de la fertilisation azotée
- Point de contrôle 4. Analyse de sol
- Point de contrôle 5. Respect du plafond annuel de 170 kg d’azote contenu dans les effluents d’élevage épandus par hectare de surface agricole utile (SAU)
- Point de contrôle 6. Respect des conditions particulières d'épandage.
- Point de contrôle 7. Présence d'une couverture végétale pour limiter les fuites d'azote au cours des périodes pluvieuses
- Point de contrôle 8. Présence d'une couverture végétale permanente le long de certains cours d'eau et plans d'eau de plus de dix hectares, et respect du type de couvert et des conditions d’entretien
- Point de contrôle 9. Remise de la déclaration annuelle de flux d'azote
- Points de contrôle du volet « Contrôle des sources diffuses de pollution par les phosphates" ( à préciser)
- Point de contrôle du volet « Conservation des oiseaux sauvages et conservation des habitats » (rappel 2022)
- Respect des mesures de protection des habitats d’oiseaux sauvages
- Respect des mesures de protection des habitats naturels et des espèces dans les sites Natura 2000
Contacts
18 - Cher
Capucine PICHOT
02 48 23 04 54
capucine.pichot@cher.chambagri.fr
41 - Loir-et-Cher
Lore LIGONNIERE
02 54 78 57 66
lore.ligonniere@loir-et-cher.chambagri.fr