Vous êtes ici : Accueil > Piloter son exploitation > PAC 2023-2027 > Bien-être des animaux

Bien-être des animaux

Actualités

Domaine Bien-être des animaux

Les normes à respecter

Les normes réglementaires de la conditionnalité des aides en matière de bien-être des animaux sont reconduites à l’identique du dispositif existant pour la période 2023-2027.

Elles reposent sur :

des règles générales concernant tous les exploitants agricoles qui élèvent des animaux et en particulier les exploitants demandeurs d’aides soumises à la conditionnalité.
des règles spécifiques aux veaux (en bâtiment) concernent tous les exploitants agricoles qui détiennent dans leur élevage des bovins d'un âge inférieur ou égal à 6 mois confinés dans des bâtiments : veaux laitiers, veaux de boucherie, veaux allaités sous la mère,
des règles spécifiques aux porcs (en bâtiment) concernent tous les exploitants agricoles qui élèvent des porcs confinés dans des bâtiments quel que soit le nombre de porcs détenus et la finalité de la production (commercialisation ou autoconsommation),

Points de contrôle

Le dispositif existant en 2022 devrait être repris tel quel. Il repose sur les points de contrôle suivants :

Point de contrôle 1. L'état des bâtiments d’élevage
Point de contrôle 1 bis. L'hébergement des porcs (en bâtiment)
Point de contrôle 2. La prévention des blessures
Point de contrôle 3. L'alimentation et l’abreuvement
Point de contrôle 4. La santé des animaux
Point de contrôle 5. Protections spécifiques (pour les animaux placés à l’extérieur)