Santé publique, Santé animale, santé végétale

• Elargissement du volet Santé-Productions végétales avec l’introduction de points de contrôle concernant la nouvelle ERMG 8 en matière d’utilisation des pesticides compatible avec le développement durable
• Allègement du volet Santé-Productions animales avec la suppression de points de contrôle concernant les ERMG en matière d’identification et d’enregistrement des animaux et en matière d’éradication de certaines EST transmissibles

Les normes à respecter

Les normes à respecter pour les productions végétales sont désormais au nombre de 3 avec l'introduction d'un volet "utilisation durable des pesticides".

Les points de contrôle

Les points de contrôle pour 2023 ne sont pas encore connus. Ils devraient être identiques à ceux de 2022 pour les volets "Utilisation des produits phytopharmaceutiques " et "Protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles en zones vulnérables"

• Utilisation des produits phytopharmaceutiques (PPP) (rappel 2022)

- Point de contrôle 1 : le contrôle périodique du pulvérisateur

- Point de contrôle 2 : l’utilisation de PPP ayant une autorisation de mise sur le marché pour l’usage

- Point de contrôle 3 : le respect des exigences prévues par l’AMM

- Point de contrôle 4 : le respect des prescriptions d’emploi particulières établies par des textes réglementaires4 , notamment en matière de ZNT à proximité des points d’eau et de distance de sécurité à proximité des zones d’habitation et des lieux accueillant un public vulnérable, pour les produits dont l’étiquette ne comporte pas de préconisations spécifiques

- Point de contrôle 5 : formation à l’utilisation des PPP

• Protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles en zones vulnérables (rappel 2022)

- Point de contrôle 1. Respect des périodes pendant lesquelles l’épandage est interdit

- Point de contrôle 2. Présence de capacités de stockage des effluents d'élevage suffisantes et d’installations étanches

- Point de contrôle 3. Respect de l’équilibre de la fertilisation azotée

- Point de contrôle 4. Analyse de sol

- Point de contrôle 5. Respect du plafond annuel de 170 kg d’azote contenu dans les effluents d’élevage épandus par hectare de surface agricole utile (SAU)

- Point de contrôle 6. Respect des conditions particulières d'épandage.

- Point de contrôle 7. Présence d'une couverture végétale pour limiter les fuites d'azote au cours des périodes pluvieuses

- Point de contrôle 8. Présence d'une couverture végétale permanente le long de certains cours d'eau et plans d'eau de plus de dix hectares, et respect du type de couvert et des conditions d’entretien.

- Point de contrôle 9. Remise de la déclaration annuelle de flux d'azote

• Utilisation durable des pesticides (à préciser)

Les normes à respecter sur la période 2023-2027

Les normes de la conditionnalité des aides en matière de santé publique/ santé animales en vigueur sont reconduites à l'exception de celles concernant les volets "Prévention, maîtrise et éradication des encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles (esst)" et "Identification et enregistrement des animaux"

Les points de contrôle

Les points de contrôle pour 2023 ne sont pas encore connus. Ils devraient être identiques à ceux de 2022 pour les volets reconduits

• Paquet hygiène relatif aux productions primaires animales (rappel 2022)

- Point de contrôle 1. Exigences du registre d’élevage

- Point de contrôle 2. Utilisation des médicaments et aliments

- Point de contrôle 3. Stockage des médicaments et des aliments

- Point de contrôle 4. Informations sur la chaîne alimentaire dans le secteur de la volaille

- Point de contrôle 5. Respect des mesures de prophylaxie et de police sanitaire

- Point de contrôle 6. Respect des bonnes pratiques d’hygiène

- Point de contrôle 7. Respect des règles d'hygiène, d’identification et de marquage des œufs

• Interdiction d’utiliser certaines substances en élevage (rappel 2022)

- Point de contrôle : Résultats d’analyse du plan de surveillance de l’année en cours pour vérifier l’absence de substances interdites ou réglementées. Les contrôles du plan de surveillance concernent des prélèvements sur les aliments distribués aux animaux et sur les animaux eux-mêmes (poils, urine, sang, denrées alimentaires d’origine animale…)