Telepac : ce qui change pour la BCAE 8 de la PAC 2024

Jachère, infrastructures agro-écologiques, CIPAN etc., les manifestations des agriculteurs en 2024 ont débouché sur la mise en place de nouvelles mesures dont certaines s’appliquent à la conditionnalité des aides versées aux agriculteurs dans le cadre de la Politique agricole commune (Pac). Alors que la saison des déclarations sur Telepac 2024 est lancée, il semble opportun de faire le point sur les principaux changements liés à la conditionnalité et à la BCAE 8 et donc aux dispositions liées au maintien de la biodiversité et à la jachère.

4% de haies, bordures, jachères, plantes fixatrices d’azote ou cultures dérobées

Rappelons que la BCAE 8 fixe les règles relatives à la part minimale de la superficie agricole consacrée à des zones ou des éléments non productifs. « Ce qu’il faut retenir concernant la Bcae 8 en 2024, c’est qu’il faut consacrer 4% des terres arables de l’exploitation à des infrastructures agro-écologiques comme les haies et les bordures, à des jachères, à des plantes fixatrices d’azote ou des cultures dérobées conduites sans produits phytosanitaires. Le coefficient est désormais de 1 » résume Maud Evrard, conseillère d’entreprises agricoles à la Chambre d’agriculture d’Eure-et-Loir. Stratégiquement, l’avantage que présentent les cultures dérobées, plus connues sous le terme « d’intercultures » ou de « SIE », est donc à prendre en compte pour la déclaration PAC 2024.

Pour aller + loin

Dérogation 2024 sur les règles d’entretien des arbres et des haies

En Eure-et-Loir, du fait des intempéries survenues cet hiver, une dérogation a été prise au titre du cas de force majeure. La DDT a donc communiqué sur les mesures suivantes, pour lesquels adresser une demande de reconnaissance individuelle n’est pas nécessaire : « La date de début d’interdiction de taille des arbres et des haies, initialement fixée au 16 mars 2024, est reportée exceptionnellement au 16 avril 2024. L’entretien des arbres et des haies pourra donc intervenir jusqu’au 15 avril 2024 inclus, sous réserve de ne pas détruire des nids d’espèces protégées durant ces opérations. »

Rendez-vous le 08/04, dès 18h, pour une édition des Universités du Soir dédiée à « Ma Déclaration PAC 2024 pas à pas »
En présentiel à la Maison de l’agriculture de Chartres ou à distance sur Youtube

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