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Quelles activités sont concernées par le pass sanitaire ?

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COVID 19 INFOS PASS SANITAIRE

Accueil du public, marchés fermiers, événements, etc. On fait le point sur les obligations de contrôle du pass sanitaire en fonction des activités des producteurs.

Marchés, magasins fermiers et cueillettes
Non soumis au pass sanitaire.

Réunions et formations organisées à la Chambre ainsi que les tours de plaine, visites d'essais, etc.
Non soumis au pass sanitaire.

Evénement festif organisé par une collectivité et auquel participe un agriculteur (vente, restauration, etc.)
Soumis au pass sanitaire.
Si des activités devaient être conduites dans un cadre festif  mais dont l' organisation est assurée  par une collectivité rassemblant  un marché de producteurs, par exemple, c'est la collectivité (l'organisateur) qui a la charge de mettre en œuvre le pass sanitaire pour les visiteurs  (en lien avec le ou les producteurs qui assurent la restauration ou le bar).

Evénement professionnel ou festif organisé par un agriculteur
Soumis au pass sanitaire si plus de 50 visiteurs sont attendus pour tous les membres de l'organisation –salariés, prestataires extérieurs, etc.- ET visiteurs à partir de 12 ans  – pour les mineurs, la directive s’applique à compter du 30/09. Avant cette date, ils ne sont pas dans l’obligation de présenter de pass).

L'ensemble des organisateurs doivent  s'attacher à ce que les visiteurs et les partenaires exposants soient détenteurs du pass sanitaire.
A partir du 30.08 les bénévoles qui participeront à l'organisation également.
 


COMMENT PROCÉDER AU CONTROLE DU PASS SANITAIRE EN TANT QU'ORGANISATEUR D'EVENEMENT ?

L'anticipation sera la clé de la réussite !


1.    Organiser une entrée et une sortie sur le site de l'événement
2.    Désigner les personnes qui procéderont au contrôle le jour J.
3.    S'être assuré d'avoir prévenu les personnes participants à l'organisation (bénévoles, prestataires, partenaires) et présentes le jour de l'événement qu'elles seront dans l'obligation de présenter un pass sanitaire valide.
4.    Avoir intégré la mention « L'événement est soumis au contrôle du pass santiaire. Celui-ci sera exigé à l'entrée." sur toutes les communications de l'événement (affiche, flyer, communiqué de presse, etc.)
5.    Les personnes désignées pour procéder au contrôle devront avoir téléchargées l'application Tous Anti Covid Verif sur leur smartphone (et s'être assurées qu'elles auront suffisamment de batterie durant l'accueil à l'entrée !)
6.    Le jour J, les personnes désignées pour procéder au contrôle devront avoir vérifier la validité du pass sanitaire de TOUS les membres de l'organisation.
7.    Elles doivent se poster à l'entrée et vérifier la validité du pass sanitaire de chaque visiteur à l’entrée – sauf mineurs jusqu'au 30/09 ou décharge médicale - mais ne doivent pas vérifier les identités en scannant les QR code des pass via l'application Tous Anti Covid Verif ou en contrôlant le pass sanitaire imprimé.