Plan de relance
Sur le site de FranceAgrimer, vous avez la possibilité de consulter dès à présent une partie des listes des investissements éligibles au titre du Plan de Relance.
Vous souhaitez implanter des haies ou mettre en place de l'agroforesterie ?
Le 13 septembre 2021 a été lancé un nouveau dispositif de soutien à l’investissement pour la plantation de haies et d’alignements d’arbres intraparcellaires (agroforesterie). Avec cette mesure, vous pouvez bénéficier d’un taux d’aide de 100%. Le plancher de dépenses éligibles est de 1 000 € HT / projet et il n’y a pas de plafond. En savoir plus sur le site de la DRAAF
Vous souhaitez investir dans des équipements liés aux aléas-climatiques ?
Les première et deuxième vagues de dépôt de dossier sont désormais clôturées.
Vous pouvez dès à présent réaliser votre demande de paiement en téléprocédure aux adresses suivantes :
Pour le 1er Appel à Projet : https://pad.franceagrimer.fr/pad-presentation/vues/publique/retrait-dispositif.xhtml?codeDispositif=PR_ALEASCLIM_DP
Pour le 2ème Appel à Projet : https://pad.franceagrimer.fr/pad-presentation/vues/publique/retrait-dispositif.xhtml?codeDispositif=PR_ALEASCLIM_V2_DP
Une troisième vague de dépôt est ouverte depuis le 13 décembre 2021.Sur cet appel à projet vous pouvez bénéficier d’une aide de 30 à 40% (pouvant être majoré pour les JA et les CUMA), dans la limite de 150 000€ d’investissements.
Retrouvez la liste des investissements éligibles à partir de la page 11 du document.
Vos devis liés à l’investissement dans des équipements d’irrigation doivent être validés par la DDT avant le dépôt de dossier auprès de FranceAgrimer.
Pour ce faire, vous devez transmettre à ces deux adresses mails :
Ces éléments :
- Le ou les devis détaillés des investissements
- La localisation des terres irriguées et l’origine de la ressource en eau
- La justification d’un système de mesure, ou que le projet prévoit son installation
- Les éléments descriptifs de l’installation actuelle et les modifications que vont apporter votre projet en démontrant une économie d’eau.
Lien vers la téléprocédure : https://pad.franceagrimer.fr/pad-presentation/vues/publique/retrait-dispositif.xhtml?codeDispositif=PR_ALEASCLIM_V3
Vous souhaitez investir dans du matériel pour la culture, la récolte, le séchage des espèces riches en protéines ?
Les deux guichets de janvier et mai 2021 sont clôturés.
La demande de paiement du premier dispositif protéines amont de janvier 2021 est ouverte en téléprocédure : https://pad.franceagrimer.fr/pad-presentation/vues/publique/retrait-dispositif.xhtml?codeDispositif=PR_PROTAMONT_DP
La demande de paiement du second dispositif protéines amont de mai 2021 est ouverte en téléprocédure :https://pad.franceagrimer.fr/pad-presentation/vues/publique/retrait-dispositif.xhtml?codeDispositif=PR_PROTAMONTMAT_DP
En revanche, le programme d’aide qui concerne les semences permettant l’enrichissement des prairies en légumineuses fourragères est toujours ouvert. Le montant minimal des dépenses présentées dans la demande d’aide est fixé à 1 000 € HT et le plafond de dépenses éligibles est fixé par demande à 3 000 € HT. Le taux de l’aide est fixé à 40 % du coût HT des investissements éligibles (50% pour les JA ou nouveaux installés).
En savoir plus sur le site de FranceAgriMer
Lien vers la téléprocédure :https://pad.franceagrimer.fr/pad-presentation/vues/publique/retrait-dispositif.xhtml?codeDispositif=PR_PROTAMONTSEM
La demande de paiement de ce dispositif est dès à présent ouverte en téléprocédure :https://pad.franceagrimer.fr/pad-presentation/vues/publique/retrait-dispositif.xhtml?codeDispositif=PR_PROTAMONTSEM_DP
Vous souhaitez investir dans des agro-équipements nécessaires à la transition agro-écologique ?
Cette mesure est fermée depuis le 27 janvier 2021.
N'hésitez pas à nous contacter pour connaître les autres dispositifs d'aides.
Vous pouvez dès à présent réaliser votre demande de paiement en téléprocédure : https://pad.franceagrimer.fr/pad-presentation/vues/publique/retrait-dispositif.xhtml?codeDispositif=PR_AGROEQUIP_DP
Vos devis (sans signature) doivent mentionner l'intitulé indiqué dans le cahier des charges (vous pouvez ajouter le code de référence par exemple). Les modalités pour chacune de ces thématiques sont indiquées dans les documents ci-dessus.
D’autres mesures permettent de vous accompagner dans vos projets agricoles, de transformation… Pour en savoir plus, rendez-vous ici ou contactez Maëlle GAUDIN au 02 37 24 45 37.