Vous êtes ici : Accueil > Chambre d'agriculture d'Eure-et-Loir > Les ZNT points d'eau évoluent

Les ZNT points d'eau évoluent

Accéder aux flux rss de notre siteImprimer la page

ZNT points d’eau : une nouvelle définition qui inclue toutes les surfaces d’eau

Suite au recours d’une ONG départementale qui demandait de compléter l’arrêté définissant les points d’eau en Eure-et-Loir, le Tribunal d’Orléans a tranché au printemps 2020 et décidé d’étendre la définition des points d’eau pour notre département.

La définition des points d’eau que nous connaissons depuis juillet 2017 a été modifiée par la préfète d’Eure-et-Loir le 23 décembre 2020.

Aux tronçons déjà classés en 2017 s’ajoutent les surfaces d’eau (lacs, étangs et mares) quel que soit leur surface. Celles-ci doivent figurer sur les cartes topographiques de l’IGN au 1/25 000ème, accessibles sur le Géoportail, et être réellement matérialisées sur le terrain.

Téléchargez l'arrêté Préfectoral

A lire aussiEn savoir plus