Le soutien aux Investissements Agricoles Productifs (ex PCAE) est sorti !
/!\ ouverture de la plateforme fin juin 2023
Trois dispositifs pour ce soutien aux investissements 2023-2027 :
1- Risque Climatique, investissements éligibles : Bâtiment de stockage fourrage « Charpente et bardage bois » et planteuses à billons pour les plants de pomme de terre.
Cofinanceurs : 60% FEADER et 40% Conseil Régional.
Taux d’aide 30% en individuel et 40% en collectif,
2- Protection des ressources naturelles en eau, investissements éligibles liés aux Agences de l’eau Loire-Bretagne et Seine-Normandie en fonction du territoire concerné (aire de remplissage/lavage, bineuses, équipements de binage, système de guidage, rouleaux pour la destruction mécanique de couverts, semoir inter-rangs/sous couvert… ).
Cofinanceurs : 60% FEADER et 40% Agences de l’eau AELB et AESN.
Taux d’aide 40 % en individuel 10 % si AB et 55 % en collectif,
3- Modernisation des exploitations agricoles (sous condition de critères d’éligibilité) investissements liés aux fiches Cap filières.
A ce jour sont concernés les investissements liés aux filières élevages (bovins viande, caprins, ovins, viandes blanches) et semences & Plants.
Taux d’aide 30 % en individuel + 10% JA et NA (avec dotation) +10 % en AB ou autres SIQO et 55 % en collectifs.
Pour être éligible il faut :
- Etre agriculteurs (exploitant individuel ou en société exerçant une activité agricole) ou être un groupement d’agriculteurs (GIEE, CUMA, Groupes opérationnels du PEI, autres coopératives agricoles exerçant une activité agricole), ou être une station d’expérimentation (liste définie), éleveurs équins (MB production équine agricole/MB de tous les ateliers supérieure à 50%) ;
- Que les investissements soient localisés sur le territoire de la région Centre-Val-de-Loire ;
- Que votre projet atteigne un score minimum de 100 points d’après la grille de sélection ;
- Que vos investissements soient au minimum d’un montant de 12 500 € pouvant aller jusqu’à 90 000 € en individuel ou jusqu’à 200 000 € en collectif.
Comment déposer une demande d'aide ?
Si vous souhaitez déposer une demande d’aide, il faudra remplir le formulaire sur la plateforme https://nosaidesenligneregion.centre-valdeloire.fr/ accompagné des devis, à partir de fin juin 2023.
Le dépôt des dossiers se fait au fil de l’eau avec 2 ou 3 comités de programmation par an qui fixent les dates d’instruction et classent les dossiers par rapport au scoring.
Pour que votre demande soit éligible, les dépenses peuvent être engagées depuis le 1er janvier 2023 à condition que l’opération ne soit pas terminée à la date de dépôt du dossier.
Attention le matériel ne doit pas être livré, ni réglé.
Si le projet n’est pas retenu faute de financement mais éligible, il faudra redéposer un dossier systématiquement.
Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à contacter :
Isabelle PETIT au 06 99 15 66 43 – i.petit@eure-et-loir.chambagri.fr ou
Isabelle LOQUET au 02 37 53 44 34 – i.loquet@eure-et-loir.chambagri.fr (pour le volet élevage)