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Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exp. agricoles

Le PCAE ... Vous avez un projet de plus de 10 000 € pour votre entreprise et vous recherchez des financements ? 2 appels à projet pour 2018

Les priorités pour la région Centre-Val de Loire sont les suivantes :

  • la modernisation des exploitations d’élevage, y compris pour les filières viandes blanches, avec une priorité pour la mise aux normes des exploitations agricoles,
  • la maîtrise de l’utilisation des intrants,
  • l’amélioration de la performance énergétique des exploitations agricoles,
  • le soutien aux investissements des secteurs prioritaires que sont l’élevage (toutes filières) et les productions végétales spécialisées,
  • les investissements permettant d’améliorer les performances économiques et les conditions de travail.

 

Les aides seront apportées par l’Europe (FEADER) et un co-financeur public (État, Région, Département, Agence de l’eau…).

Fonctionnement par appel à projet

Les deux appels à projets pour obtenir les subventions du PCAE (Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations) sont ouverts aux dates suivantes :

  • 1er appel à projets : du 8 janvier au 31 mars 2018
  • 2ème appel à projets : du 1er avril au 10 juillet 2018


Un dossier complet de demande d’aide doit être monté et déposé auprès de la DDT qui vérifie si le bénéficiaire est bien éligible.

Afin que votre dossier soit le plus complet possible, pensez à demander plusieurs devis par nature de dépenses (2 pour les dépenses inférieures à 90 000€, 3 au-delà).
Passage en commission : Les dossiers seront étudiés en commission régionale en fonction d’une grille de point dont le minimum à avoir est de 100 points pour pouvoir prétendre à une aide et des enveloppes disponibles. L’attribution de points est fonction d’un certain nombre de critères environnementaux, économiques, sociaux et géographiques.

Quand commencer les travaux ?

La première étape après le dépôt d’un dossier est d’obtenir un accusé de réception de dossier complet. Cela autorise à commencer les travaux mais ne donne aucune indication sur l’octroi ou non d’une subvention.

Quand est-on informé de l’obtention de l’aide ?

L’accord de subvention est délivré 3 à 6 mois après la date de clôture de l’appel d’offre, une fois que la commission régionale s’est réunie.

Points de vigilance

  • La DDT rappelle que vous n’êtes pas obligé d’attendre l’échéance de fin d’appel d’offre pour déposer vos dossiers. Plus tôt ils sont déposés, plus tôt le service d’instruction peut vous confirmer que votre dossier est complet. Vous pourrez ainsi anticiper vos investissements et prendre un peu d’avance sur la concrétisation de votre projet.
  • Toute dépense engagée avant d’avoir reçu la confirmation que votre dossier était complet ne sera pas éligible. Une signature de devis est considérée comme engagement.
  • Dans le cadre des projets de construction, le récépissé de dépôt de permis de construire suffit lors du dépôt de dossier, par contre le permis délivré devra être ajouté au dossier avant la commission régionale.

Contenu du dossier

Vous trouverez le formulaire à compléter ainsi que la notice sur le site du conseil Régional CVT : Europeo Centre – Val de Loire http://www.europeocentre-valdeloire.eu/appels-a-projets-feader-centre-val-de-loire/, rubrique TO 4.1 et 4.4 pour télécharger les dossiers et notices.

Les dossiers sont à déposer à l’adresse suivante : Direction Départementale des Territoires du siège de votre exploitation / groupement. DDT du Loiret Cité Administrative Coligny – Bât E1, 131 rue du Faubourg Bannier 45042  ORLEANS Cedex 1