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.Les "ZNT habitations" applicables depuis le 1er janvier 2020

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Sortie fin décembre, la réglementation concernant les distances minimales à respecter entre les zones d’application des produits phytosanitaires et les habitations ou lieux fréquentés par des personnes vulnérables (écoles, crèches, aires de jeux, hôpitaux, établissements de santé ou accueillant des personnes âgées ou handicapées,…) est applicable depuis le 1er janvier 2020.

Les traitements concernés sont ceux des parties aériennes des plantes dont ceux appliqués sur sol nu.

Les principes à respecter :

Soit l’Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) via l’étiquette du produit phytosanitaire employé mentionne une distance à respecter avec la limite de propriété des habitations, alors il faudra respecter la distance indiquée par l’étiquette du produit.

Soit l’AMM ne comporte pas ce type de mention, il faudra alors respecter les distances minimales suivantes de non traitement en limite de propriété des habitations ou des lieux accueillant des personnes vulnérables :

  • 20 m incompressibles pour les substances les plus préoccupantes. Les produits concernés sont ceux comportant les phrases de risques suivantes sur l’étiquette du bidon : H300, H310, H330, H331, H334, H340, H350, H350i, H360, H360F, H360D, H360FD, H360Fd H360Df, H370, H372 et les substances actives considérées comme ayant des effets perturbateurs endocriniens néfastes pour l’homme (liste non connue à ce jour). Ces distances s’appliquent pour les traitements réalisés en milieu ouvert ou en milieu fermé.
     
  • Les substances de base ou à faible risque (au sens du règlement (CE) n° 1107/2009), les produits de biocontrôle (liste établie par le ministère de l’agriculture) et les produits autorisés dans le cadre de l’agriculture biologique ne sont pas concernés et peuvent donc être appliqués sans distance à proximité des habitations ou lieux fréquentés par des personnes vulnérables.
     
  • Pour les autres substances (hors substances à faible risque, de base ou de biocontrôle), en milieu ouvert :

             - 10 mètres pour l’arboriculture, la viticulture, les arbres et arbustes, la forêt, les petits fruits et cultures ornementales de plus de 50 centimètres de hauteur,
             - 5 mètres pour les autres cultures dont les grandes cultures.

Les distances minimales peuvent être réduites en dehors des lieux accueillant des personnes vulnérables pour les substances non préoccupantes à :

        - 5 mètres pour l’arboriculture,
        - Jusqu’à 3 mètres pour les autres cultures,

Et à condition :

  • d’utiliser des moyens ou techniques permettant de réduire la dérive reconnus par l’Etat,
  • et qu’une charte départementale d’engagement des utilisateurs soit soumise à consultation publique puis validée par le Préfet. Cette charte devra notamment intégrer les modalités d’information des résidents et personnes présentes lors des applications ainsi que les modalités de dialogue et conciliation entre utilisateurs et habitants.

Il s’agit de distances de non-traitement ; une culture peut donc être implantée. Cette nouvelle règlementation est donc bien distincte de celle relative aux ZNT le long des cours d’eau.

Les délais d’application de la réglementation sont fixés au 1er janvier 2020 avec un délai accordé au 1er juillet 2020 pour les parcelles déjà ensemencées au titre des semis d’hiver.
En cas d’utilisation des substances les plus préoccupantes, la date du 1er janvier est applicable quelle que soit la culture en place.

Les liens et informations utiles :