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[45] Subvention du plan France 2030

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Un programme de subventions destinées à soutenir les investissements dans les matériels innovants (phytosanitaires, engrais, irrigation, effluents d'élevage).

Dans le cadre du plan France 2030, FranceAgriMer vient d’ouvrir un nouveau dispositif d’aide, doté d’une enveloppe de 20 M€, visant à soutenir l’investissement dans des matériels permettant de réduire les intrants phytopharmaceutiques et les engrais de synthèse.

Sont ainsi subventionné certains épandeurs, du matériel de télégestion/pilotage automatique de l’irrigation, des systèmes d'autoguidage, guidage et épandage de précision, des semoirs pour semis sous couvert, des systèmes de tri optique…

La liste complète est disponible à partir de la page 10 du document de l’appel à projet. Attention, les devis joints à la demande d’aide doivent avoir un intitulé explicite permettant de faire le lien avec la liste des matériels éligibles !

Sont éligibles les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles, les GIEE et les CUMA. Les taux d’aides vont de 20 à 40% selon les équipements. Les JA, nouveaux installés et les CUMA bénéficient d’une majoration du taux d’aide de 10 points. Le seuil minimal des dépenses présentées est fixé à 2 000 € HT et le plafond des dépenses éligibles est de 40 000 € par demande (sauf pour les CUMA, pour lesquelles il est de 150 000 €).  

Le télé-service dédié au dépôt des demandes d’aide est ouvert jusqu’au 31 décembre 2023, mais dans la limite des crédits disponibles. Les demandes seront traitées dans l’ordre d’arrivée. Les devis et bons de commandes peuvent être signés dès que la demande de subvention a été déposée (sur cette page). Les investissements doivent ensuite être réalisés dans les 18 mois suivant le dépôt de la demande de subvention.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site de FranceAgriMer.

Pour en savoir plus, rendez-vous ICI.

CONTACT : Elisa STERN - 06 30 08 77 20