PAC 2023 _ 3STR, publication des feux tricolores
Ce processus se matérialise donc sous la forme de feux tricolores : un feu vert signifie que le couvert est conforme, un feu orange signifie qu’il n’est pas possible à ce stade de conclure sur la conformité du couvert, un feu rouge signifie que le couvert est estimé non conforme. Cette nouveauté s’inscrit dans le cadre du droit à l’erreur mis en œuvre à compter de la campagne PAC 2023.
Les feux tricolores pour le mois de juillet sont disponibles depuis le 12 juillet sur vos comptes Télépac. Afin de les visualiser, rendez-vous dans l’onglet RPG de votre dossier PAC 2023, puis cocher la couche « Restitution des feux ».
Si vous constatez des feux orange sur vos dossiers, aucune action ne vous ai demandé, l’administration vous contactera si des précisions leurs sont nécessaires.
De nouveaux calculs seront réalisés durant les mois d'août et de septembre, les dates ne sont pas encore connues.