Vous êtes ici : Accueil > Chambre d'agriculture de Loir-et-Cher > Nos actualités > [MAJ 19/08/2021] Actualités PAC 2021

[MAJ 19/08/2021] Actualités PAC 2021

Accéder aux flux rss de notre siteImprimer la page

Actualités de la PAC 2021

Réglementation PAC hors conditionnalité

Evolutions de la conditionnalité 2021

« Les dates de présence obligatoire des dérobées SIE pour 2021 restent identiques : du 5 août au 29 septembre 2021

Le ministère de l'agriculture et de l'alimentation vient d’accorder en date du 12 août 2020 la possibilité d’une dérogation concernant les cultures dérobées surfaces d’intérêt écologique (SIE) non semées au 5 août 2021 pour cas de force majeure au regard de la pluviométrie constatée depuis fin juin.

Ainsi, les conditions climatiques ayant retardé la fin des moissons, les exploitants agricoles du Loir-et-Cher qui n’auraient pas pu semer leurs cultures dérobées SIE au 5 août, peuvent décaler au 20 août la date de début de présence obligatoire des cultures dérobées sous réserve qu’ils en fassent la déclaration auprès de la direction départementale des territoires (DDT). Cette déclaration est indispensable pour ne pas se voir reprocher une absence de semis entre le 5 et le 20 août, en cas de contrôle.

Cependant, quelle que soit la date de semis du 5 au 20 août, le maintien de ces cultures devra être assuré jusqu’au 15 octobre compris.

Enfin, il convient de noter que ce report au 20 août ne concerne que les exploitants bénéficiant de la dérogation ; Pour les autres, la période fixée réglementairement s’applique (présence des cultures dérobées du 5 août au 29 septembre inclus)

Envoi de ce formulaire à la nouvelle adresse de la DDT : Service Economie Agricole et Développement Rural _ 31, Mail Pierre Charlot 41000 BLOIS

Jachères

Le pâturage et la fauche (récoltes en foin, ensilage ou enrubannage) des jachères SIE sont interdits du 1er mars au 31 août.
Le pâturage et la fauche (récoltes en foin, ensilage ou enrubannage) des jachères non – SIE sont interdits pendant 6 mois (de l’année civile en cours) et incluant le 31 août.

Et dans les deux cas, la période d’interdiction de broyage (broyage sans récolte) est du 10 mai au 30 juin inclus 

Conditionnalité
Sous-domaine santé – production végétale

Suite à la parution dun nouvel arrêté : évolution de la cartographie des points d’eau le long desquels une ZNT doit être mise en œuvre :
https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice/?map=5b700e99-5fe6-403b-9504-1c6dd13fd84f

 

BCAE 1 – bandes tampons le long des cours d’eau BCAE

Il y aura sans doute des nouveaux cours d’eau BCAE1 sur certaines cartes départementales. De ce fait, si une absence de bande tampon est constatée uniquement sur les cours d'eau nouvellement qualifiés BCAE au titre de 2021, la réduction des aides PAC de l'exploitation sera limitée à 1 %, avec application du "système d'avertissement précoce" (SAP) et une possibilité de remise en conformité jusqu’au 1er janvier 2022.

Pour vérifier s’il n’y a pas de changement pour votre exploitation, vous pouvez vous référer à cette carte :
https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/cours-eau-bcae-2021

 

Pour consulter l'actualité de la PAC 2021, cliquez ici

 

Contact : Lore LIGONNIERE

Tel : 02 54 78 57 66