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[MAJ 01/08/2019] Actualités PAC 2019

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Actualités de la PAC 2019

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[MAJ 01/08/2019]

Dérogation individuelle pour report de la date de semis des dérobées SIE avant le 20 août (au lieu d’avant le 5 août) :

Elle est accessible en envoyant un courrier à la DDT demandant une dérogation individuelle (pour cas de force majeure) pour le semis des dérobées SIE avant le 20 août au lieu d’avant le 5 août dans les cas suivants :

  • Pour tous les agriculteurs ayant leur siège social dans Loir-et-Cher et ayant déclaré des dérobées SIE.

Une fois cette dérogation accordée, vous devrez maintenir votre dérobée SIE jusqu’au 15 octobre inclus.

 

Dérogation individuelle pour absence de levée de dérobées SIE et avec semis avant le 5 août :

Elle est accessible en envoyant un courrier à la DDT demandant une dérogation individuelle (pour cas de force majeure) pour des semis des dérobées SIE réalisés avant le 5 août et n’ayant pas levés et dans les cas suivants :

  • Pour tous les agriculteurs ayant leur siège social dans Loir-et-Cher et ayant déclaré des dérobées SIE.

Ce courrier doit être envoyé à la DDT dans un délai de 15 jours ouvrables à partir du moment où vous êtes en mesure de constater cette non-levée.

Pour ces deux cas de dérogations, le caractère SIE sera préservé.

 

Téléchargez ICI la demande de dérogation Cultures dérobées SIE

 

Contact : Philippe DEBARRE (Conseiller Entreprise)

Tel : 02.54.55.20.27 (ligne directe)

Portable : 07 62 01 02 07