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Dérogations SIE 2022

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Deux types de dérogations sont mises en œuvre par le Préfet de Loir-et-cher :

  • la première repoussant de 15 jours, la date limite d’implantation des cultures dérobées SIE, portant cette dernière au 20 août 2022

  • la seconde accordant une dérogation à la levée pour les exploitants qui seraient confrontés à une absence de levée ou à une levée partielle de leurs semis de cultures dérobées SIE, ce, quelle que soit la date d’implantation.

     

Ces deux types de dérogations sont applicables à l’ensemble du département de Loir-et-Cher.

Les dérogations ne sont pas accordées automatiquement. Chaque déclarant PAC doit en faire individuellement la demande préalable à la DDT à l’aide du formulaire afin que le cas de force majeure soit reconnu.
 

 

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