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BIO : le dispositif d’indemnisation exceptionnel est ouvert

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23 août 2023

Le dispositif d’indemnisation exceptionnel pour aider à résoudre les difficultés les plus urgentes des exploitations agricoles biologiques annoncé le 17 mai dernier par le ministre et précisé par communiqué de presse le 7 août est désormais ouvert.

Ce dispositif est doté d'une enveloppe de 60 M€.


Les demandes d'aide peuvent être déposées sur le téléservice PAD de FranceAgrimer jusqu'au 20 septembre 2023 à 14h.


L’aide est fondée sur la prise en charge d’une partie de la baisse d’Excédent Brut d’Exploitation (EBE) de l’exploitation constatée sur l'exercice comptable clôturé entre les dates du 1er juin 2022 et du 31 mai 2023 (cas général) par comparaison à l'exercice de référence.


Vous trouverez les infos nécessaires sur le site de FranceAgrimer : 
https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Aides-de-crise/BIO-2023