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Vous souhaitez investir dans des équipements liés aux aléas-climatiques ?

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Un nouvel appel à projet est ouvert depuis le 13 février 2023.

Attention cet appel à projet est désormais clos

Sur cet appel à projet, vous pouvez bénéficier d’une aide de 40% pour tous les investissements éligibles. Pour les CUMA et les exploitations dont un jeune agriculteur ou nouvel installé (agriculteur installé depuis moins de 5ans) détient au moins 20% des parts sociales, ce taux est majoré de 10 points. Les montants d’investissements éligibles sont compris entre 2 000 € et 40 000 €.
Vous pouvez ainsi faire financer des matériels tel que des rampes frontales, des pivots basses pression, des conduites enterrées, des variateurs…

Vous retrouverez la liste complète des investissements éligibles à partir de la page 15 du document officiel de présentation de l’AAP.

Attention, le matériel doit être neuf et vos devis ne doivent pas encore être signés pour que votre demande soit éligible. Les options et accessoires ne sont pas éligibles ! Une fois votre demande déposée, vous bénéficiez alors deux ans pour réaliser les investissements.
Pour les investissements d’irrigation, vos devis doivent être validés par la DDT avant le dépôt de dossier auprès de FranceAgrimer. Pour cela, vous devez transmettre à cette adresse mail : ddt-sea@remove-this.eure-et-loir.gouv.fr les éléments suivants :

  • Le ou les devis détaillés des investissements
  • La localisation des terres irriguées et l’origine de la ressource en eau
  • La justification d’un système de mesure (par exemple une photo de votre compteur d’eau), ou que le projet prévoit son installation
  • Les éléments descriptifs de l’installation actuelle et les modifications que vont apporter votre projet en démontrant une économie d’eau.

Sur la plateforme vous aurez à fournir :

  • Le ou les devis détaillés des investissements validés par la DDT
  • Les statuts pour les formes sociétaires (autres que GAEC, EARL et SCEA) où il y a la présence d’un Jeune Agriculteur ou Nouvel Installé
  • L’attestation d’assurance risques climatiques signée par l’assureur du demandeur (Contrat Multirisque ou Contrat grêle avec extension gel) /!\ NOUVEAUTE

Vous pouvez ensuite déposer votre demande en ligne à l’adresse suivante : www.franceagrimer.fr/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Aides-nationales/Aide-aux-investissements-pour-l-acquisition-de-materiels-en-exploitations-pour-la-protection-contre-les-aleas-climatiques