URBANISME

En 2018 la commission urbanisme, constituée d’élus de la CA37, a travaillé à l’élaboration de ces documents, l’occasion de définir une vision partagée sur la préservation du foncier et la constructibilité.

• Un premier document fait connaître les orientations po­litiques de la CA37 à prendre en compte dans les documents d’urbanisme ou de planification comme les SCOT ou les PLU.
• Un second s’articule autour de laconstructibilité en rapport avec la préservation de l’activité agricole et forestière. Il présente les grands principes réglementaires et les points de ­vigilance à avoir lors d’une demande de ­permis de construire.

Consulter ces deux documents