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Réglementation abeille

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30 mars 2023

L’arrêté du 20/11/2021 encadrant l’utilisation des produits phytosanitaires pour protéger les pollinisateurs est entré en vigueur depuis le 01/01/2022.

Dans quel cas doit-elle s’appliquer ?

Les principales évolutions

L’arrêté du 20/11/2021, entré en vigueur au 01/01/2022, abroge l’arrêté du 28/11/2003. La réglementation européenne liée à la Spe8, présente sur certaines étiquettes, reste applicable.

Les principales évolutions de la nouvelle réglementation abeilles sont :

  • Tous les produits phytosanitaires sont concernés ainsi que leurs adjuvants (plus seulement les insecticides et acaricides).
  • Les nouvelles dispositions s’appliquent uniquement sur les cultures attractives ou sur les zones de butinage(1) en floraison(2). Une liste des cultures non attractives a été publiée le 24/03/2022 (voir schéma ci-après).
  • Pour chaque usage d’un produit phytosanitaire, lors du renouvellement ou de la délivrance d’AMM, l’ANSES évalue les risques de l’utilisation du produit sur les cultures attractives en floraison. Le produit est autorisé, interdit ou non concerné pour un usage.
  • Si le produit est autorisé sur une culture attractive pendant la floraison, il doit être appliqué selon les contraintes horaires suivantes : dans une période allant de 2 heures avant le coucher du soleil à 3 heures suivant le coucher du soleil.

(1) Zone de butinage : zones agricoles ou non agricoles avec la présence de fleurs ou d’exsudats qui peuvent avoir un intérêt pour les
pollinisateurs.
(2) Floraison : période végétative s’étendant de l’ouverture des premières fleurs jusqu’à la fin de la chute des pétales des dernières fleurs.

 

Quelques dérogations existent

Des dérogations sur la contrainte horaire existent dans les situations suivantes :

  • Si les bioagresseurs ont une activité diurne (activité uniquement en journée) ;
  • Si un traitement fongicide doit être réalisé dans un délai contraint.

Des dérogations sur l’interdiction d’employer des produits pendant la floraison sont possibles :

  • Dans le cas de la lutte contre des organismes réglementés ;
  • Pour les usages sous serres et abris, s’ils sont inaccessibles pour les pollinisateurs.

 

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