Plan de soutien à l'Agriculture Biologique mars-avril 2024
Vous retrouverez toutes les informations ainsi que l'accès à la plateforme de demande sur le lien suivant: www.franceagrimer.fr/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Aides-de-crise/BIO-2-2024
Pour être éligible, il faut à minima répondre aux conditions suivantes:
- être spécialisé à 100% en agriculture biologique à la date de dépôt de la demande pour la production agricole primaire OU justifier d'un chiffre d'affaires issu de l'agriculture biologique représentant plus de 85% du chiffre d'affaires total de l'exploitation sur l'exercice indemnisé
- avoir subi une perte d'EBE supérieure ou égale à 20% OU une perte de chiffre d'affaires supérieure ou égale à 20% sur l'exercice indemnisé par rapport à la référence
exercice indemnisé: exercice clôturé entre le 1er juin 2023 et le 31 mai 2024
référence: moyenne des deux exercices comptables clôturés entre le 1er juin 2018 et le 31 mai 2020.
Les éléments économiques seront attestés par un comptable.
L'aide correspond à 50% de la perte d'EBE éligible, plafonnée à 30 000€ (40 000€ pour les nouveaux installés).
Pièces justificatives à joindre au dossier :
- un RIB
- le certificat AB en cours de validité, ou attestation de l'organisme certificateur en cas de conversion
- l'attestation comptable dûment complétée, datée et signée
- un justificatif d'installation, le cas échéant.
Pour information, l'ensemble des dossiers éligibles pourront bénéficier de cette aide. Un coefficient stabilisateur sera appliqué en cas de dépassement de l'enveloppe budgétaire prévue.
Contact :
Aubin LE COZ
Conseiller Agriculture Biologique
06 65 81 88 70 - a.lecoz@eure-et-loir.chambagri.fr