PAC 2024 : Comment s’y préparer ?
Beaucoup d’informations circulent en ce moment, la Chambre d’agriculture vous informe sur les règles à appliquer.
Pour la campagne 2023, du fait du contexte de la guerre en Ukraine, les nouvelles BCAE 7 et 8 ont fait l’objet d’une dérogation par la Commission Européenne. En l’absence de dérogation à ce jour, ces règles s’appliqueront pour la campagne prochaine.
Comment respecter ces nouvelles obligations ?
La BCAE 8 oblige à détenir sur son exploitation une part minimale d’Infrastructures Agro Ecologiques (IAE) :
- Soit 4 % des surfaces en terres arables en IAE : jachères, haies, bordures de champs,… (Soit 4 ha pour une surface de 100 ha de terres arables)
- Soit 7 % des surfaces en terres arables en IAE composée d’au moins :
o 3 % de jachères, haies, bordures de champs, … complété par 4 % de dérobées - intercultures longues ou courtes avec un coefficient de 0,3 (Soit 3 ha d’IAE + 13,33 ha d’intercultures/dérobées) pour atteindre les 7%
ou
o 3 % de jachères, haies, bordures de champs, … complété par 4 % de fixatrices d’azote sans produits phytosanitaires (Soit 3 ha d’IAE + 4 ha de fixatrices d’azote sans phytosanitaires) pour atteindre les 7%
Attention, cette obligation s’applique à toutes les exploitations à partir de 10 ha de terres arables, quelle que soit la voie d’accès à l’écorégime choisie. Les exploitations dont plus de 75 % des terres arables sont en prairies (temporaires ou permanentes) et/ou jachère et/ou légumineuses sont exemptées.
Pour mémoire, les coefficients sont :
Notre conseil : En l’absence d’information sur une éventuelle dérogation, identifiez les parcelles qui seraient mises en jachère pour respecter la BCAE 8, en évitant d’y implanter du Colza. Si une dérogation est accordée, vous pourrez les remettre en culture. S’il n’y a pas de dérogation, vous aurez anticipé et ne serez pas obligé de détruire une culture pour implanter une jachère.
Concernant la BCAE 7, la mise en place d’une rotation à la parcelle sur 4 ans sera vérifiée à partir de 2025. Ainsi, en 2025, au moins 2 cultures principales différentes devront être présentes sur les années 2022, 2023, 2024 et 2025 ou une culture secondaire aura été implantée avec un couvert en place du 15/11 au 15/02 à l’échelle de chacune de vos parcelles. En cas de reprise de parcelle, il faudra tenir compte de l’historique du cédant.
Une fois ces obligations respectées, il ne faut pas oublier l’écorégime.
Chaque exploitation définie sa voie : Pratiques agricoles, Certification, Eléments favorables à la biodiversité (IAE) et son niveau d’accès pour une campagne.
Si la voie « Pratiques Agricoles » est choisie pour accéder à l’éco-régime, il faudra obtenir au moins 4 points pour accéder à un premier niveau à environ 54 €/ha, ou au moins 5 points pour obtenir le deuxième niveau estimé à 76 €/ha.
Notre point de vigilance : si vous avez choisi de mettre en place 5 % de jachères pour accéder à l’éco-régime, la jachère mellifère est comptabilisée avec un coefficient de 1 à la différence de la BCAE 8. Pour mémoire la jachère « classique » doit être implantée pour le 01/03 et aucune utilisation agricole ne doit être faite avant le 01/09. Interdiction de broyage 15/05 - 01/07.
Retrouvez toutes les informations concernant cette nouvelle PAC sur notre site internet : PAC 2023-2027
Les conseillères de la Chambre d’agriculture vous accompagnent individuellement dans la mise en place et l’optimisation de votre assolement pour répondre aux exigences de la PAC 2023-2027 sur votre exploitation.
Carine Hardy : 02 37 53 44 38
Maud Evrard : 02 37 24 46 52