PAC 2023 : modification du périmètre des contrôles
La nouvelle programmation PAC prévoit un changement du périmètre des contrôles et en parallèle la mise en place du droit à l'erreur pour les aspects entrant dans le champ du Système de Suivi des Surfaces en Temps Réel (3STR).
La présence sur le terrain des agents de la Direction régionale de l'Agence de Services et de Paiement (ASP) peut être liée :
- dès à présent : aux contrôles, dans une zone définie pour la campagne, notamment ces jours-ci pour vérifier les cultures en mélange ;
- dès à présentpour lever certaines incertitudes relatives à un couvert non reconnu avec suffisamment de fiabilité par le 3STR, sur le département ;
- d'ici quelque temps,pour des visites instruction (contrôle administratif nécessitant un déplacement), sur le département.
Vous trouverez dans le flyer joint la présentation de ces déplacements terrain et notamment les moyens d'information aux exploitants ou de prise de rendez-vous selon le type de visite (contrôle, déplacement terrain 3STR ou visite instruction) et les implications pour l'exploitant (périmètre du droit à l'erreur). Concernant le 3STR, ce sont les agents de la Direction Régionale de l’ASP qui ont fait les déplacements pour lever les doutes sur les feux "incertain" calculés en juin : pour cette 1ère vague de calcul, je vous informe que les feux sont désormais consultables et que nous allons signaler aux exploitants (et leur OS habilité) concernés par des feux "rouge = anomalie certaine" qu'ils doivent aller corriger leur dossier.
Pour cette 1ère vague, aucune Photo GéoLocalisée (PGL) n'a été demandée aux exploitants, c'est la Direction Régionale de l’ASP qui a fait les déplacements.