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Dérogation Ukraine ? BCAE 8, éco-régime, il est encore temps d’ajuster vos assolements

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Pour la campagne 2023, du fait du contexte de la guerre en Ukraine, les BCAE 7 et 8 ont fait l’objet d’une dérogation par la Commission européenne.

En l’absence d’informations sur la dérogation, ces règles s’appliquent pour cette nouvelle campagne.

Comment respecter ces nouvelles obligations ?

La BCAE 8 oblige à détenir sur son exploitation une part minimale d’Infrastructures agro-écologiques (IAE) : soit 4 % des surfaces en terres arables en IAE : jachères, haies, bordures de champs ; soit 7 % des surfaces en terres arables en IAE composée d’au moins :
- 3 % d’IAE complété par 4 % d’intercultures longues ou courtes avec un coefficient de 0,3 pour atteindre les 7 % ;
- 3 % d’IAE complété par 4 % de fixatrices d’azote sans produits phytosanitaires pour atteindre les 7 % .
Attention, cette obligation s’applique à toutes les exploitations à partir de 10 hectares de terres arables, quelle que soit la voie d’accès à l’éco-régime choisie. Les exploitations dont plus de 75 % des terres arables sont en prairies, jachères, légumineuses sont exemptées.

Concernant la BCAE 7, en 2025 seront vérifiées au moins deux cultures principales différentes sur les années 2022, 2023, 2024 et 2025 ou l’implantation d’une culture secondaire.

Après avoir réfléchi sur ces « nouvelles » conditionnalités, il faut également se pencher sur l’éco-régime qui dispose de trois voies d’accès (pratiques agricoles, certification, IAE).
Si vous souhaitez rester libre dans votre assolement, ne pas être contraint par des cultures qui ne vous conviennent pas, avez-vous pensé à la Certification environnementale de niveau 2+ ? Elle vous permet d’accéder au premier niveau des aides de l’éco-régime.
Au travers de l’accompagnement individuel Mon diag’ Nouvelle Pac, les conseillères spécialisées vous accompagnent dans votre réflexion en optimisant votre dossier, et en mettant en avant les opportunités pour votre exploitation afin de trouver la meilleure solution pour cette nouvelle campagne.

Contacts :

Carine Hardy - c.hardy@remove-this.eure-et-loir.chambagri.fr - 02.37.53.44.38 et
Maud Evrard - m.evrard@remove-this.eure-et-loir.chambagri.fr - 02.37.24.46.52