Débat sur les propositions de l'agriculture pour le 11 ème programme Loire-Bretagne

Le 11^ème programme d’interventions de l’Agence de l'Eau Loire Bretagne est en cours d’élaboration par le Conseil d’administration de l’Agence de l'Eau et ses commissions. Depuis la fin de l’année 2017, les commissions et réunions s’enchainent pour l’élaboration du 11^ème programme qui doit être voté au dernier trimestre cette année, et s’appliquer au 1^er janvier 2019 pour une durée de 6 ans.

C’est dans un contexte de tension budgétaire contraint par les ponctions que l’Etat a prévu sur le budget des Agences de l’Eau, encadré par la loi de Finances, que le 11^ème programme est actuellement débattu. Pour Loire Bretagne, c’est moins 100 millions €/an de dotations qui vont manquer pour les collectivités et les usagers de l’eau pour mettre en œuvre des actions de reconquête du bon état sur les masses d’eau du bassin. Avec un budget annuel de 292 millions € pour les acteurs du bassin, l’élaboration du programme doit nécessairement être plus sélectif, plus efficace et ciblé sur les masses d’eau qui risque de ne pas atteindre le  bon état.

L’agriculture contribue au budget de l’Agence de l'Eau au travers de 3 redevances prélevées auprès des agriculteurs du bassin et distributeurs : la redevance élevage, la redevance prélèvement pour l’irrigation, la redevance pollution diffuse (prélevée auprès des distributeurs de produits phytosanitaires).

Pour l’agriculture, concernant le volet qualitatif pour la lutte contre les pollutions, les actions accompagnées sont centrées sur les contrats territoriaux. Outre l’animation agricole des territoires à enjeux, l’Agence de l'Eau accompagnera le financement des investissements environnementaux, des MAEC, des actions innovantes, le développement de filières en faveur de la qualité de l’eau. Elle accompagnera également le Plan Ecophyto. Sur le volet quantitatif, l’accompagnement financier des projets de territoires et des réserves de substitution sont également prévus dans certains territoires du bassin. La commission agricole a insisté sur la nécessité que le 11^ème programme accompagne les actions d’adaptation de l’agriculture au changement climatique, alors même que le bassin vient de se doter d’un Plan d’adaptation.

SDAGE : Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux

MAEC : Mesures Agro Environnementales Climatiques