Les exploitations agricoles doivent effectuer leurs demandes d’aides PAC uniquement par télédéclaration à partir du site TelePac.
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A partir de 2023, seuls les agriculteurs considérés "actifs" peuvent bénéficier des aides PAC.Toutes les demandes d'aides doivent être réalisées par…
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La PAC en vigueur résulte de la réforme de 2021,adoptée par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne sur la base de la proposition de la Commission européenne de juin 2018, et, pour la première fois, du plan stratégique national (PSN) élaboré par chaque Etat-membre.
Le PSN français approuvé par la Commission européenne le 31 août 2022 définit les interventions de la PAC du premier et du second pilier pour la période 2023-2027.
Comme chaque année les exploitants agricoles doivent effectuer leurs demandes d’aides de la PAC par télédéclaration sur le site TéléPAC. Ce site permet de déposer ses demandes d’aides et, le cas échéant, de modifier celle-ci.
Télédéclaration 2025
La procédure de télédéclaration 2025 ouvre le 1er janvier 2025 pour les aides animales et au 1er avril 2025 pour les aides aux surfaces
La télédéclaration du dossier PAC entre le 1er avril et le 15 mai 2025, permet de réaliser les demandes pour les aides aux surfaces. L'agriculteur doit indiquer explicitement dans son dossier PAC chacune des aides dont il demande le bénéfice. Ce dossier PAC permet également de fournir des précisions concernant la déclaration d’éléments concernant la conditionnalité des aides et
La télédéclaration des demandes d’aides couplées liées aux productions animales sont réalisées sur Télépac selon des procédures et un calendrier de dépôt spécifiques
Pour effectuer la télédéclaration de leurs aides PAC, les agriculteurs doivent se connecter sur leur compte TéléPac.
La connexion est réalisée avec un identifiant (le numéro PACAGE de leur exploitation) et un mot de passe attribué par l'administration et notifié dans un courrier spécifique relatif à la nouvelle campagne ou dans un courrier généré à l'issue d'une demande de leur part. La création d’un compte ou le renouvellement du mot de passe sont réalisables en cliquant sur la commande "Créer un compte ou mot de passe perdu" sur le site TéléPAC. En cas de difficulté, contactez la DDT(M)/DAAF de votre département.