PAC 2023 - 2027

A partir de 2023, seuls les demandeurs reconnus agriculteurs actifs pourront bénéficier des aides de la PAC. Ces exploitants agricoles doivent, chaque année, effectuer leurs demandes par télédéclaration sur le site TéléPAC.

La télédéclaration du dossier PACentre le 1^er avril et le 15 mai, permet de réaliser les demandes pour la plupart des aides PAC. L'agricutleur doit d’indiquer explicitement dans son dossier PAC chacune des aides dont il demande le bénéfice. Ce dossier PAC permet également de fournir des précisions concernant la déclaration d’éléments concernant la conditionnalité des aides.

Toutefois, les demandes d’aides couplées liées aux productions animales sont réalisées sur télépac selon des procédures et un calendrier de dépôt spécifiques :

• La demande d’aide bovine et la demande d'aide aux veaux sous la mère (IGP, label rouge) et aux veaux bio (VSLM) sont à télédéclarer au plus tard le 15 mai de chaque année.
• La demande d’aide caprine et la demande d’aides ovines doivent l’être au plus tard le 31 janvier de chaque année.