MAEC

Avec la conditionnalité des aides et l'Eco-régime du 1er pilier de la PAC, les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) du 2ème pilier de la PAC constituent un des volets de l'architecture environnementale de la PAC 2023-2027.

Les MAEC reposent sur des engagements volontaires des agriculteurs qui y souscrivent, engagements allant au-delà des exigences réglementaires de la conditionnalité des aides, et différents de ceux pour lesquels des paiements sont accordés au titre de l'éco-régime.

MAEC 2023-2027 : une gestion partagée entre l’Etat et les Régions

Le Plan stratégique national de la PAC 223-2027 acte le partage entre l’Etat et les Région des responsabilités de gestion des aides relevant du second pilier de la PAC. 
Concernant les MAEC, le ministère en charge de l'agriculture est l’autorité de gestion pour les MAEC « surfaciques » tandis que les Conseils régionaux sont les autorités de gestion régionales des MAEC dites « non surfaciques » à savoir les MAEC API, MAEC PRM et MAEC forfaitaire « Transition des pratiques »

Le dispositif des MAEC mis en place en Région Centre-Val de Loire pour 2023-2027

Conformément aux choix de gouvernance indiqués dans le Plan Stratégique national de la PAC, le catalogue régional des MAEC accessibles aux agriculteurs du Centre-val de Loire s’articulera autour de 2 volets :

-    Un dispositif régional de MAEC surfaciques gérées par la DRAAF du Centre-Val de Loire avec une gestion opérationnelle des demandes d’aides assurées par les DDT des 6 départements de la région et le paiement des aides assuré par l’ASP au niveau national

-    Des MAEC « non surfaciques » à savoir les MAEC API, MAEC PRM et MAEC forfaitaire « Transition des pratiques » gérées par la Région Centre-Val de Loire en ce qui concerne l’adaptation des cahiers des charges, l’instruction des demandes et le paiement des aides.

MAEC surfaciques gérées par l'Etat

MAEC non surfaciques gérées par la Région