Bienvenue sur le nouveau site des Chambres d'agriculture Centre-Val de Loire
Ce site est en cours de déploiement.
Contactez-nous pour plus d'informations
En savoir +Dernière mise à jour le 01 août 2024
Les exploitations agricoles doivent effectuer leurs demandes d’aides PAC uniquement par télédéclaration à partir du site TelePac.
A partir de 2023, seuls les demandeurs reconnus agriculteurs actifs pourront bénéficier des aides de la PAC. Ces exploitants agricoles doivent, chaque année, effectuer leurs demandes par télédéclaration sur le site TéléPAC.
La télédéclaration du dossier PACentre le 1er avril et le 15 mai, permet de réaliser les demandes pour la plupart des aides PAC. L'agricutleur doit d’indiquer explicitement dans son dossier PAC chacune des aides dont il demande le bénéfice. Ce dossier PAC permet également de fournir des précisions concernant la déclaration d’éléments concernant la conditionnalité des aides.
Toutefois, les demandes d’aides couplées liées aux productions animales sont réalisées sur télépac selon des procédures et un calendrier de dépôt spécifiques :
Les exploitations agricoles doivent effectuer leurs demandes d’aides PAC uniquement par télédéclaration à partir du site TelePac.
Ils doivent pour celà se connecter sur leur compte TéléPac accessible avec un identifiant (le numéro PACAGE de leur exploitation) et un mot de passe attribué par l'administration et notifié dans un courrier spécifique relatif à la nouvelle campagne ou dans un courrier généré à l'issue d'une demande de leur part.
En cas de difficulté de connexion, contactez la DDT(M)/DAAF de votre département.
En 2023, le calendrier de la télédéclaration des demandes d'aides PAC est le suivant :
Pour la télédéclaration du dossier PAC permettant de faire la plupart des demandes d''aides :
La télédéclaration de la demande d’aide de certaines aides couplées animales, peut être faite par anticipation à partir de formulaires dédiés sur TéléPac:
Pour la télédéclaration des demandes d'aide bovine et d'aide aux veaux sous la mère (IGP, label rouge) et aux veaux bio (VSLM) pour 2023
Pour la télédéclaration des demandes d’aide ovine et d’aide caprine