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Dernière mise à jour le 01 août 2024
L’écorégime permet le maintien ou la mise en place par les agriculteurs de pratiques agronomiques favorables. L’aide est un paiement découplé d’un montant fixe (avec 3 niveaux possibles) versé sur tous les hectares admissibles de l’exploitation.
L'aide se décline en trois voies d’accès non cumulables entre elles.
L’exploitation doit engager l’ensemble de ses surfaces éligibles pour bénéficier de l’écorégime.
Un complément « bonus haies » est cumulable avec la voie d’accès des pratiques agricoles ou celle des certifications environnementale.
Le "bonus haies" est compatible avec les voies "Pratiques agricoles" ou "Certifications"
Bonus haies : + 7€ / ha si :
- le pourcentage de haies / SAU est supérieur ou égal à 6%
- et le pourcentage de haies / TA est supérieur ou égale à 6%
- et s'il y a certification haie
La voie des pratiques s'adresse aux agriculteurs qui s'engagent sur l'ensemble des surfaces de l'exploitation à respecter des pratiques agro-écologiques favorables à la réduction des pesticides, à la biodiversité et au stokage du carbon.
Les exigences en termes de pratiques sont différentes selon les couverts.
Pour atteindre le niveau de paiement supérieur sur l'exploitation, il faut que les conditions pour y accéder soient respectées dans les 3 catégories de cultures suivantes.
Néanmoins si la Surface Agricole Utilsée en prairie permanante ou culture permanente ou en terre arable est < à 5% de la SAU admissible, la catégorie est exemptée.
A hauteur de 75% en moyenne de couveture de l'inter-rang des parcelles pour l'accès à l'écorégime.
A hauteur de 95% en moyenne pour avoir accès au niveau supérieur.
A hauteur de 80% (équivalent 5 ans) pour l’accès à l’écorégime.
A hauteur de 90% (équivalent 10 ans) pour accéder à son niveau supérieur.
Un système à points est instauré, permettant des combinaisons de cultures au choix de l’agriculteur au sein de grands blocs de cultures.
L’agriculteur accède à l’écorégime s’il totalise un score de 4 points,
et au niveau supérieur s’il atteint un score de 5 points ou plus.
Les cultures concernées sont les cultures en terres arables et certaines cultures pérennes de plein champ.
Cette voie s'adresse aux agriculteurs dont l'exploitation est entièrement engagée dans des systèmes d'exploitations certifiés en AB, ou en HVE selon le référentiel rénové, ou en CE2+.
Certification Environnementale 2+ :
Pour accéder à ce premier niveau il faut :
- Vérifier le niveau 2 de la certification environnementale
- Et valider 1 des 4 indicateurs d'HVE option A (indicateur de biodiversité; de stratégie phytosanitaire; de gestion de la fertilisation; de gestion de l'irrigation)
ou valider l'option "agriculture de précision" = preuve d'utilisation d'un OAD + certification d'une démarche de recyclage des déchets
Certification Haute Valeur Environnementale :
L'entrée en vigueur du nouveau référentiel HVE : 1er Octobre 2022
Avec la fin de la voie B et un renforcement de la voie A.
Les exploitant ayant été certifiés par la voie A jusqu'au 30 spetembre 2022 pourront accéder à l'éco-régime pour la déclaration PAC 2023 uniquement.
Ils devront se faire certifier sur le nouveau cahier des charges pour accéder à l'éco-régime de niveau 2 pour la campagne 2024.
Certification Agriculture Biologique :
Les exploitants dont toute la surface relève du mode de production biologique sont acceptés,
Ils doivent :
- Avoir au moins une parcelle certifiée Bio et ne touchant plus l'aide à la conversion (CAB)
- Et que toutes les parcelles de l'exploitation soient engagées en conversion ou certifiées bio.
Cette voie s'adresse aux agriculteurs maintenant ou mettant en place sur leur exploitation des infrastructures agro-écologiques ou des terres en jachères favorisant la biodiversité.
Pour accéder à cette voie il faut :
un ratio minimum de 7% d'Infrastructures Agro-Ecologiques (IAE) ou terres en jachères sur la SAU admissible de l'exploitation
Pour accéder au niveau supérieur :
un ratio minimum de 10% d'Infrastructures Agro-Ecologiques (IAE) ou terres en jachères sur la SAU admissible de l'exploitation
IAE et leur surface en biodiversité :
Haies : 1ml = 20m²
Alignement d'arbres : 1ml = 10m²
Arbres isolés : 1ml = 30m²
Bosquets : 1ml = 1.5m²
Marres : 1ml = 1.5m²
Fossés non maçonnés : 1ml = 10m²
Bordures non productives : 1ml = 9m²
Jachères : 1ml = 1m²
Jachères miellifères : 1ml = 1.5m²
Murs traditionnels : 1ml = 1m²
(Les cultures fixant l'azote ainsi que les cultures dérobées ne sont pas prises en compte dans le calcul du ration d'IAE)
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