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Réglementation
Dernière mise à jour le 01 août 2024
> Télécharger ici la fiche du ministère sur les aides aux productions végétales <
Les objectifs:
- Améliorer l'autonomie proteïque des élevages
- Diminuer la dépendance aux intrants pour les Grandes Cultures
- Répondre à la demande croissante en légumes secs pour l'alimentation humaine
L'aide :
Aide surfacique à l'hectare d'un montant unitaire previsionnel de 104€/ha et destinées aux :
Les mélanges de céréales et de protéagineux peuvent être éligibles à l’aide si la présence de protéagineux est supérieure à 50% dans le mélange de semences implantées.
Pour être éligibles, les surfaces déclarées en légumineuses fourragères doivent faire l'objet d'un contrat de transformation entre l'exploitant et une entreprise de déshydratation.
Pour être éligibles, les surfaces déclarées en légumineuses fourragères doivent faire l'objet pour la campagne culturale concernée d'un contrat entre l'exploitant demandeur de l'aide et une entreprise de multiplication de semences certifiées;
(La variété de luzerne Greenmed n'est pas éligible.)
L'objectif: Améliorer l'autonomie proteïque des élevages
L'aide :
Aide surfacique à l'hectare d'un montant unitaire previsionnel de 149€/ha et destinées aux surfaces en :
Les conditions :
- Détenir au moins 5 UGB ou détenir un contrat avec un agriculteur ayant au moins 5 UGB